Boualem. Belhadri
En 2012, le ministre de travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, il faut le rappeler avait part à la notification d’une convention cadre portant « prise en charge d’appareillages et accessoires pour les personnes aux besoins spécifiques » entre la Caisse Nationale des Assurances Sociales des Travailleurs Salariés (CNAS), d’une part, et l’Office National d’Appareillages et d’Accessoires pour Personnes Handicapées (ONAAPH), d’autre part. A Ain Témouchent, l’occasion de la célébration de la journée nationale des handicapés du 14 mars a été opportune pour mettre en route cette convention qui a pour objet de fixer les conditions de fourniture par l’ONAAPH des produits d’appareillages orthopédiques, des Aides Techniques à la Marche, des Aides Auditives et des moyens d’Aides Techniques Sanitaires, figurant à la nomenclature générale de l’appareillage. Les explications fournies, dans le cadre de cette convention, par les responsables de la CNAS d’Ain Témouchent précisent « que l’appareillage est un moyen technique qui a pour destination de suppléer ou remplacer par un appareil une fonction organique déficiente ou absente » Il s’agit de prothèse, dont l’objet est de remplacer un segment absent en totalité ou en partie, d’orthèse, qui consiste à corriger les infirmités du corps, des systèmes d’attaches et tous autres accessoires au fonctionnement de l’appareil et des fauteuils roulants et voiturettes à moteur ». Aussi apprend-on par ailleurs que les bénéficiaires des produits cités plus haut sont les assurés sociaux et leurs ayants droit, nécessitant un appareillage et remplissant les conditions d’ouverture des droits prévus par la réglementation en vigueur. Le plus important qu’il y a lieu d’apprendre en substance dans le cadre de cette convention est les obligations de l’ONAAPH vis-à-vis des personnes aux besoins spécifiques ciblés par les textes. Ainsi « l’office s’engage à honorer toute demande d’articles ou moyens techniques de réadaptation dès réception de la prise en charge, dans un délai de livraison n’excédant pas quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de la prise en charge par les centres de l’Office pour le grand appareillage et trente (30) jours pour la chaussure ».
Dans la wilaya d’Ain Témouchent, le centre d’appareillage dépend de sa tutelle sise à Sidi Bel Abbés. Les délais, selon des informations ne sont pas à chaque commande, respectés pour moult causes, parfois indépendantes du bon vouloir du centre. En matière de prise en charge « le bénéficiaire muni de sa prescription médicale et du devis, se présente à la CNAS pour l’obtenir. » On apprend également « qu’en règle générale, les articles d’appareillage et produits sont pris en charge au taux de 80 % des tarifs conventionnels fixés dans la convention, alors que les produits du grand appareillage, les chaussures orthopédiques et les poches pour stomies sont au taux de 100%. » Il est à préciser « qu’ en plus des allègements des procédures et de leur facilitation pour l’accès à ces produits, cette nouvelle convention a élargi la gamme des articles pris en charge, par l’intégration de nouveaux appareillages et accessoires aux caractéristiques techniques aux normes internationales, alliant modernité, esthétique et fiabilité et répondant au mieux aux besoins et aux attentes des personnes aux besoins spécifiques ».
Au niveau national, près de 295.000 assurés sociaux à besoins spécifiques ont été pris en charge en matière de prestations et d’appareillage par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) durant l’année 2018, avec une dépense globale de 6 milliards de DA, a-t-on appris auprès de cette caisse.
“Au total, 294.641 assurés sociaux à besoins spécifiques ont été pris en charge en matière de prestations et d’appareillage par la CNAS, durant l’année 2018, avec une dépense globale de 6 milliards de DA, dont 4 milliards DA en matière d’appareillage”, a-t-on précisé de même source.
La catégorie d’assurés sociaux à besoins spécifiques bénéficie d'”une attention particulière” en matière d’allégement et de facilitation d’accès aux prestations offertes par la CNAS, a-t-on ajouté, rappelant que “des mesures ont été prises dans plusieurs volets en faveur de cette frange de la société”.
