J.Moncef
Hier au niveau de la cour d’Oran et suite à la décision du ministre de la justice et garde des sceaux portants sur le report de toutes les affaires criminelles de premières instances et d’appel, dans le cadre des mesures préventives pour la lutte contre la propagation du coronavirus, les procès programmés ont été reportés. Au niveau du tribunal criminel de premières instances, trois (03) procès portant sur attentat à la pudeur, vol et association de malfaiteur et vol qualifié ont été reportés.
Par ailleurs au tribunal criminel d’appel, quatre (04), affaires reportées portaient sur le trafic de stupéfiants. Les sept (07), affaires étaient inscrites au rôle des deux sessions. Les jurés ont été mis au congé jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs l’accès à la cour d’Oran et au tribunal de la cité Djamel Eddine a été interdit aux citoyens, aucun justiciable n’a été admis. Aux portes des tribunaux, des dizaines de personnes, parents de prisonniers se sont rassemblés ne savant pas quoi faire. « Je viens assister au procès de mon fils, cela fait plus d’un mois qu’il est en prison, je croyais fort en sa libération aujourd’hui mais voilà qu’il va croupir en détention alors qu’il est innocent ». confiera une dame. d’autres personnes se diront inquiets sur le sort des prisonniers qui avaient espoir en la tenue de leur procès en appel pour voir leur peine diminué ou pour être relaxer. Aux portes des tribunaux, les services de sécurités ont tenté de calmer les esprits, disant qu’il s’agit d’une décision du ministère de la justice comme mesure de prévention contre le coronavirus. En fait, selon le communiqué du ministère de la justice, « Au niveau des juridictions, sont suspendues, les audiences des tribunaux criminels de première instance et d’appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l’exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos ». Le ministre a décidé également le recours aux procès à distance dans la mesure du possible et la suspension de faire sortir les prisonniers des établissements pénitentiaires par les juges d’instruction sauf en cas d’extrême nécessité relative à la détention préventive ainsi que la rationalisation du recours aux procédures de comparution immédiate devant les procureurs de la République. Il a été décidé également de déférer uniquement les individus en garde à vue et de reporter temporairement l’exécution des peines privatives de libertés des personnes mises en liberté et la suspension des audiences civiles aux tribunaux tout en poursuivant celles tenues aux cours en présence des avocats et en absence des parties.
