Bourhim Hocine
Le juge près la cour d’appel, a condamné jeudi, les ex maires d’Es-Sénia et Bir El Djir, en l’occurrence «Bounaga Yahia» et «Guenfoud Mohamed El Amine», à 04 quatre années de prison ferme.
Les deux prévenus sont accusés dans des affaires de dilapidation de deniers publics, enrichissement illicite et offre d’indus privilèges dans des affaires liées au trafic de foncier, ainsi que la possession d’armes à feu sans autorisation.
Lors de l’audience, la défense des deux mis en cause, et une partie de la formation judiciaire, ont exprimé une énième fois leurs interrogations, quant à la présentation des deux dossiers dans une même affaire.
Par ailleurs, l’absence de représentants des services de la wilaya d’Oran et du trésor public qui se sont constitués en partie civile dans cette affaire n’est pas passée inaperçue.
Les autres absents au procès sont les 25 témoins. Ces derniers ont même manqué à l’appel, depuis le début du procès au tribunal de première instance d’Ain El Turck.
Répondant au juge au sujet de l’assiette foncière de 450 M2 destiné à la réalisation de 50 logements promotionnel, un R+10 à Hai Khemisti, l’ex maire de Bir El Djir a déclaré « qu’il a signé le permis de construction N° 18/626, qui a été validé par la suite par le service de l’urbanisme de l’APC de Bir El Djir, toutefois, il n’a pas pris connaissance du morcellement de ce terrain, et qu’il n’a fait que suivre les avis des membres du guichet unique en place à cet époque. ».
Des employés révèlent des détournements
de fonciers au détriment de ses propriétaires initiaux
Dans le même cadre, des employés et experts, appelés à témoigner, ont révélé lors de cette audience, des anomalies dans l’octroi de foncier dans la commune de Bir El Djir. M. Amel, Une déléguée de secteur dans cette commune, a déclaré qu’elle a rapporté à plusieurs reprises aux services habilités, les graves anomalies et le non-respect des procédures réglementaires d’octroi des assiettes foncières, passant directement à la vente aux enchères.
Une autre employée A.KH, a fait une révélation sur une grave opération de détournement à grande échelle. Cette dernière a soulignée, que des personnes influentes à l’APC auraient manipulé le POS en le modifiant après avoir octroyé des assiettes foncières aux mêmes acquéreurs, a l’exemple du lotissement 78 qui a été vendu à B.MB. Ce dernier a payé une première tranche de l’ordre de 220.000 Da, alors qu’un autre acquéreur possède un document d’acquisition de la même assiette foncière.
Zaâlane aurait offert 4 terrains à un ex-wali de Béchar et ses fils à Canastel
Par ailleurs, le voile a été levé sur l’affaire des 15 assiettes foncières du lotissement 380 à Canastel, propriétés de la commune de Bir El Djir en vertu d’une décision d’affectation émise par la wilaya et publiée par la direction des Bien de l’Etat. Appelé à témoigner, le 1er responsable de la conservation foncière, B. Ben Chaa, a déclaré qu’il n’est pas dans les prérogatives de l’agence de contrôler le montant de la vente, et qu’il a publié 9 actes concernant 11 terrains sur 15 entre 2017 et 2018, signé entre l’agence foncière et les acquéreurs. Ce dernier a révélé par la suite que l’ex wali d’Oran a ordonné de céder 4 terrains à un ex wali de Béchar et ses fils à Canastel avant d’occuper le poste de ministre des travaux publics à l’époque.
Les aveux de Guenfoud, Bounaga impliquent l’ex-Chef de daïra d’Es-Sénia et le sénateur K.M
L’ex P/APC de Bir El Djir a avoué devant le juge qu’il a bel est bien signé plusieurs actes, précisant par contre qu’il ignorait que la loi l’interdisait d’établir des permis de construction si le lotissement ne figure pas sur la demande du permis de construire. L’ex maire d’Es-Senia, Bounga Yahia, a révélé que l’ex chef de Daira d’Es-Sénia, lui a ordonné de signer le morcellement du lotissement 210 de Sidi E Khiar, où se ont servis l’ex P/APC K.M,une responsable de l’agence foncière ainsi qu’un promoteur immobilier. La défense de l’ex maire de Bir El Djir a plaidée son innocence tout en appelant la cour d’inculper des membres du guichet unique qui n’auraient pas averti l’ex maire sur les procédures légales à suivre.
Quant à la défense de l’ex maire d’Es-Sénia, elle a demandé une nouvelle fois de lever les charges retenues contre lui, appelant aussi à poursuivre en justice les « vrais corrupteurs ». La partie civile a demandé l’application des peines maximales pour les ex-P/APC de Bir El Djir et Es-Sénia, démontrant l’existence de multiples preuves de leur inculpation.
