J.Moncef
Jugés en première instance par le tribunal d’Arzew, au cours du mois de juillet de cette année, 2 ex-magistrats N.Aet B.I accusés d’abus de fonction et sollicitation d’indus avantages, des délits punis par les articles 25, 02, 33 et 48 de loi de prévention et de lutte contre la corruption, ont été condamnés à deux ans de prison ferme. les deux prévenus ont comparu devant la cour d’appel d’Oran, à côté de quatre autres mis en cause, dont un N.B, un militaire et frère du premier magistrats mis en cause, de même qu’un avocat et deux promoteurs. Ces quatre derniers avaient écopés en première instances d’une année de prison ferme, pour complicité de corruption. Le verdict dans cette affaire a été prononcé à une heure tardive, vers 23 heures. La cour d’appel a fini par confirmer les premières ordonnances prononcés par le tribunal assortit pour les magistrats d’une amende de 200.000DA. Rappelons que le parquet avait requis la peine de huit ans de prison ferme demandant la mise sous mandat de dépôt en audience des quatre mis en cause ainsi que le magistrat N.A.
L’affaire a éclaté suite à une plainte déposée, par un avocat, auprès de l’inspection générale du ministère de la Justice au sujet d’une affaire de faux et usage de faux dans un document officiel dans le but de détourner un foncier appartenant à l’ex-EDIPAL au profit d’un promoteur immobilier. Cet avocat s’est constitué ensuite partie civile dans cette affaire. En date du 20.10.2019 le procureur général prés la cour demandera au président de cette même structure judicaire de désigner un magistrat en dehors de cette juridiction suite à la plainte déposée par l’avocat, qui avait présenté une vidéo montrant un des ex-magistrat mis en cause, recevant une somme de 100.000 DA et une autre de 600 euros, ainsi que des enregistrements d’appels téléphoniques compromettants. L’enquête ouverte a permis de déterminer l’implication du second magistrat et des autres mis en cause. Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont demandé l’annulation des enregistrements, conformément aux articles 65 bis et 303 du code pénal, du moment qu’ils ont été fait sans autorisation judicaire. Ils demanderont également une expertise de la source de cet enregistrement.
