B. H
Le cour près le tribunal pénal d’El Othmania, a prononcé des peines allant de six (06) mois à une (01) année de prison ferme à l’encontre de trois cadres de la CNAS, en l’occurrence M.A, responsable de la cellule générale du contentieux qui a écopé de 01 an de prison ferme, M.B, un consultant juridique et B.B responsable des 24 inspecteurs assermentés de la CNAS d’Oran, qui ont écopé tous les deux de 06 mois de prison ferme.
Les trois mis en cause, ont été condamnés pour les chefs d’inculpation de négligence dans l’exercice de fonction ayant induit à la dilapidation de deniers publics (6 millions de DA), abus de fonction et usurpation d’identité. Cette affaire a été découverte, à la suite d’une enquête menée par l’inspection générale de la caisse nationale d’assurance sociale dans la capitale Alger, où a été découvert un manque à gagner de 600 millions de cts suite à l’inspection d’une entreprise de construction basée à Aïn El Turck. Au niveau de cette entreprise 21 employés dont 4 de nationalité marocaine n’étaient pas déclarés aux assurances. La commission d’inspection a par la suite engagé les procédures légales avant d’établir un PV et le transmettre à la division compétente (Service des contentieux), afin de lancer des procédures de poursuite pénale à l’encontre de cette entreprise auprès du tribunal d’Aïn El Turck pour demander des redevances de 600 millions de cts. Les mis en cause, ont selon les informations recueillies durant cette audience, ont dissimulé des rapports concernant les employés non déclarés avant de réduire la somme liée à l’infraction à seulement 46 millions de cts, pour ensuite déposé une plainte par le responsable de la cellule du contentieux sans mentionné les dommages et intérêts de la partie plaignante, soit la CNAS, ce qui est contraire à la loi. Le plus Inquiétant dans cette affaire et que l’entreprise poursuivie pour dommages et intérêts a été acquittée par la justice et le service contentieux n’a pas fait appel, avant que l’affaire des trois mis en cause n’éclate au grand jour. Le représentant du ministère public près le tribunal d’El Othmania a demandé lors du réquisitoire d’infliger des peines de 02 ans de prion ferme à l’encontre des trois mis en cause.
