O.DEGUI
Le nouveau Président du Tribunal de Commerce, Mr Mebarki Toufik Miloud a été installé ce dernier lundi dans ses fonctions, au cours d’une cérémonie présidée par le président de la Cour suprême, Mamouni Tahar, représentant le ministre de la Justice, garde des sceaux, en présence de Mr. Amoumen Marmouri, wali de la wilaya de Tlemcen, du président de l’Assemblée Populaire de Wilaya, des autorités civiles et militaires et de la famille de la justice. Au cours de son allocution prononcée à cette occasion, M. Mamouni a indiqué que les tribunaux de commerce ont été créés en vertu de la loi organique relative à l’organisation judiciaire, rappelant à cet effet que l’accélération d’installation des magistrats à la tête de ces tribunaux spécialisés, intervient en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire le 16 octobre 2022. Le tribunal de commerce dont le siège est à Tlemcen aura un statut régional pour englober cinq wilayas, dont Tlemcen, Sidi Bel Abbés, Saida, El Bayadh et Naama. Et de préciser également que les domaines de compétence de ces tribunaux sont définis en vertu du décret exécutif daté du 14 janvier 2023. Spécialisés exclusivement dans les contentieux des sociétés commerciales, le règlement judiciaire, la faillite, les contentieux des banques et institutions financières avec les commerçants, les contentieux du commerce international et les contentieux marins, le transport aérien, les assurances liées à l’activité commerciale et les contentieux liés à la propriété intellectuelle, ces nouvelles instances judiciaires sont composées d’un juge principal assisté de 4 auxiliaires ayant voix délibérative, choisis sur la base de leur grande expérience dans les affaires commerciales et bénéficiant avant l’exercice de leurs fonctions d’une formation dans les domaines, selon notre source. Le même communiqué
souligne que les procédures engagent le recours obligatoire à la réconciliation avant l’enrôlement des instances conformément aux mécanismes définis dans le code de procédure civile et administrative.
