Amine Adali
Sur instructions fermes du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui tient à préserver le pouvoir d’achat des algériennes et des algériens et encourager l’investissement national, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une multitude de bonnes nouvelles. Parmi les mesures phares figurent des allègements fiscaux, la lutte contre l’inflation et de nombreuses autres nouveautés. Le texte qui a été présenté, samedi dernier, par le ministre des Finances, Laaziz Faid, devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) prévoit notamment une exonération permanente de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les opérations d’exportation et les activités exercées par les promoteurs d’investissement. Le texte prévoit également une exonération de la TVA sur les produits alimentaires de base. Le projet de budget prévoit des recettes du Trésor public de plus de 9.105 milliards de dinars, soit un peu plus que le montant prévu dans la loi de finances rectificative 2023 (8.900 milliards de dinars). La part de la fiscalité pétrolière devrait se situer à 3.512 milliards de dinars, contre 5.593 milliards pour la fiscalité ordinaire. Le niveau des recettes de l’État continuera à augmenter pendant les exercices 2025 et 2026 (9.537 et 9.881 milliards de dinars respectivement). Les dépenses sont aussi en légère hausse, passant de 14.700 milliards DA à 15.275 milliards DA. La prévision triennale du PLF indique que les dépenses devraient se situer à 15.900 milliards de dinars en 2025 et à 15.705 milliards de dinars en 2026. Le déficit budgétaire prévisionnel de l’Algérie est de -17,4% du PIB en 2024, avant de passer à -16,8% en 2025 et -14,4% en 2026, selon ce projet de Loi. Le PLF 2024 table sur un taux de croissance du PIB en 2024 de 4,2%, qui se rétracte en 2025 à 3,9% avant de remonter légèrement à 4% en 2026.
Le budget du ministère de la Défense nationale est en hausse, passant de 2.600 milliards de dinars dans la LFC 2023 à 2.900 milliards, de même que celui de l’intérieur (de 1.200 à 1.328 milliards) ou de l’éducation nationale (de 1.344 à 1.439 milliards de dinars). Le PLF 2024 prévoit aussi la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) pour l’ensemble des entreprises et des allègements fiscaux sur plusieurs produits alimentaires, comme mesures de lutte contre l’inflation et pour stopper l’érosion du pouvoir d’achat des Algériens (9,3%, portée essentiellement par la hausse des prix des produits alimentaires). La première mesure est l’exonération permanente de l’impôt sur le revenu global (IRG) pour les revenus issus de la collecte et de la vente du lait cru. La mesure touche également les opérations d’exportation et les activités exercées par les promoteurs d’investissement, qui désigne désormais tous les porteurs de projet dans le cadre du soutien à l’emploi. Les activités de vente de certains produits alimentaires seront exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il s’agit des opérations de vente des céréales destinées à la fabrication des farines et des semoules, les farines courantes et supérieures, les semoules et le pain. L’exonération de la TVA touche également les opérations portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement, ainsi que les pois, les pois chiches, les haricots, les lentilles, les fèves et autres légumes à cosse et le riz. Pour l’huile de table, le projet prévoit d’accorder aux importateurs et aux transformateurs de l’huile brute de soja un délai jusqu’au 31 décembre 2024, pour entamer le processus de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national. Ce délai était initialement fixé à fin 2023.Dans le projet de Budget 2024, le gouvernement souhaite encourager l’accès à l’Internet fixe et le développement des nouvelles technologies, proposant d’exonérer de la TVA les frais et redevances liés aux services d’accès fixe à Internet, les charges relatives à la location de la bande passante (pour l’Internet fixe), les frais d’hébergement des sites (en .DZ ), les frais de conception et de développement des sites, les frais de maintenance…
Dans le secteur de l’habitat, un abattement de 10% est prévu au profit des bénéficiaires de logements AADL désirant solder leur logement avant terme échu.Le gouvernement propose de réduire le tarif du timbre pour la délivrance du passeport de 48 pages, de 12.000 à 9.000 dinars, selon la procédure ordinaire. Dans le cas où le demandeur souhaite obtenir son passeport selon la procédure accélérée de cinq jours, le timbre est revu à la baisse de 60.000 dinars à 45.000 dinars.
Le gouvernement propose des mesures pour lutter contre la vente d’or frelaté ou qui n’est pas contrôlé par les services de l’État. Le texte propose d’interdire de détenir ou de mettre en vente des ouvrages en métaux précieux marqués de faux poinçons ou sur lesquels les marques des poinçons se trouvent entrées, soudées ou contre-tirées, des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication étrangère ou d’origine inconnue, sans qu’ils soient marqués du poinçon de l’État, des ouvrages d’or, d’argent et de platine, de fabrication locale sans qu’ils soient marqués du poinçon de l’État et tout ouvrage d’or, d’argent ou de platine, achevé et fini, ne comportant pas le poinçon de l’État.
