Wassila. B

Sous l’impulsion du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le Gouvernement promeut de façon forte une lutte sans répit contre la mafia du foncier en promulguant un ensemble de leviers législatifs pour endiguer l’accaparement du domaine public. Les membres du Conseil de la nation viennent d’adopter, un texte de loi qui a fait couler beaucoup d’encre visant la protection des terres de l’Etat. Le texte de loi réprime toute forme d’empiétement sur les terres de l’Etat par de lourdes peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. L’urbanisation anarchique qui engendre des pratiques spéculatives n’a cessé, ces dernières années, de rogner sur le foncier public. Pour le gouvernement, il s’avère indispensable d’enrayer le phénomène de s’engager à sortir du “tout-béton anarchique” en promulguant une nouvelle loi visant une meilleure protection du foncier de l’État contre tout risque de spéculation associée. Lors d’un récent conseil des ministres, le chef de l’État a insisté sur l’impérative protection des terres de l’Etat et des terrains récupérés. Le président Tebboune a instruit le Gouvernement d’enrichir le projet de loi sur la protection et la préservation des terres de l’Etat, en vue de renforcer la protection des terrains récupérés, notamment après les différentes opérations de relogement. Le ministre de la justice, garde des sceaux, M. Tabi, a souligné que ce texte de loi constitue un nouveau cadre qui renforcera le système juridique en vigueur dans ce domaine à travers des dispositions préventives et coercitives et de nouveaux mécanismes de protection contre l’empiètement. Pour le ministre, l’adoption de ce texte de loi par les deux chambres du Parlement constitue un moyen efficace d’en finir avec les atteintes aux terres de l’Etat, d’autant qu’il sera complété, dans les prochains jours, par la révision de la loi sur l’urbanisme et la promulgation du texte réglementaire relatif à la police de l’urbanisme, qui aura des attributions de police judiciaire dans le nouveau code de procédure pénale. Tous ces leviers législatifs permettent de mettre définitivement fin au phénomène des atteintes et de l’appropriation des terres de l’Etat et s’attaqueront au phénomène des constructions anarchiques ayant défiguré le paysage urbain de nos villes. Le Président Tebboune a également donné des instructions pour réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées. Le chef de l’État a enjoint aux ministres de l’Intérieur et de l’Habitat de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, pour renforcer la protection des terres de l’Etat. Le président de la République a insisté sur l’impératif d’intégrer dans le projet de révision de la loi un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux.