H. Nacéra
Une instruction récente du wali d’Oran vient d’obliger les communes, qui ont privé les commerçants d’obtenir le registre du commerce en raison de leur refus de remettre l’attestation d’achèvement des façades (ex certificat de conformité), de la délivrer conformément à ce que prescrit la loi dans l’instruction ministérielle conjointe n°2 du 21/02/2016, précisant les modalités de traitement de la réalisation de la devanture des bâtiments concernés par la conformité. Ainsi le wali est intervenu pour remédier à l’injustice imposée à des dizaines de commerçants qui rencontraient des problèmes et étaient scandalisés par le refus des services techniques de leur permettre d’obtenir le certificat susmentionné pour des raisons quelconques. Ces mêmes services affirmaient que « c’est le wali qui a gelé la procédure, jusqu’à ce qu’une instruction soit émise par le wali lui-même il y a quelques jours, niant du coup que la Direction de la Réglementation et Affaires Générales(DRAG) ou le wali soient derrière le blocage ».
Le problème est apparu dans certaines communes qui ont confirmé qu’elles n’avaient jamais délivré un tel document vue que les commerçants ne le demandaient pas, mais avec la numérisation et la force de l’application de la loi, l’obtention du registre du commerce nécessitant un certificat d’achèvement des façades et le revêtement extérieur des bâtiments. Un dossier que nous avons évoqué dans une précédente édition, s’agissant de quelques 500 commerçants à Oran qui se trouvaient bloqués en raison du problème d’obtention d’un certificat d’achèvement des façades ou du revêtement extérieur des bâtiments au niveau communal. Le prétexte que les communes vont trouver c’est le fait que l’attestation n’a jamais été délivrée auparavant ce qui laissait supposer un problème concernant l’autorité compétente. Pourtant le document est devenu une exigence du dossier pour constituer le registre du commerce afin de préserver l’aspect général et la conformité urbaine de la ville. Un quiproquo qui contribuera à maintenir le flou et le blocage jusqu’à ce que l’instruction du wali ne vienne remettre les pendules à l’heure. Une décision qui a ravi beaucoup de commerçants.
La commune de BirElDjir la première à entériner la décision l’achèvement des façades et a imposé des redevances temporaires de 20.000DA
Les communes d’Oran commencent progressivement à intégrer l’achèvement des façades des immeubles, concernant la catégorie des commerçants et ce dans un délai d’une ou deux semaines, alors que la commune de Bir El Djir a été la première à tenir jeudi dernier une séance sur les frais du certificat d’achèvement de façade, et a fixé temporairement l’imposition d’une somme de 20.000 dinars, sachant que les grands espaces commerciaux pourraient couter plus dans un avenir proche, les frais qui leur sont imposés peuvent changer ultérieurement. La commission d’inspection est présidée par un élu avec statut permanant et est composé d’ingénieurs spécialisés. Le principe de cette mesure est qu’elle permettra aux communes de réaliser rapidement des recettes supplémentaires. A savoir que quiconque altérerait l’application de l’instruction, comme par exemple l’exploiter à d’autres fins que des commerces, sera traduit devant la justice.
