Wassila. B
Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé, aujourd’hui, à la majorité le projet de loi relatif à la presse écrite et électronique. Ce projet de loi a été présenté, il y a quelques jours, par le ministre de la Communication, Mohamed Laagab. La commission de l’APN a procédé à deux amendements concernant l’adoption d’une exigence de 8 ans d’expérience dans le domaine des médias pour le ou la responsable de l’édition dans la presse écrite et électronique. Les députés ont également approuvé la nouvelle formulation de l’article, qui inclut l’octroi de l’autorisation sur une base déclarative à ceux qui souhaitent créer des médias. Le ministre de la Communication, Mohamed Laagab, a affirmé devant les membres de la commission de l’information et de la Communication de l’APN, que «ce projet de loi intervient en application des instructions du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en concrétisation de ses engagements notamment ceux liés au secteur». Le ministre a indiqué que «la législation régissant le secteur a besoin d’être réformée», estimant que «la loi organique sur l’information, entrée en vigueur en été dernier est inefficace si des dispositions des lois connexes ne sont pas amendés de telle manière à les mettre en conformité avec la Constitution et la pratique médiatique». Une fois promulguée, après son passage devant le conseil de la Nation, cette nouvelle loi relative à la presse écrite et à la presse électronique interviendra après la publication la loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice publiée, fin août dernier, dans le journal officiel. «Ce projet de loi a pour principal objectif, souligne le ministre, de doter le secteur d’un système juridique solide, permettant aux journalistes d’exercer confortablement leur métier et aux citoyens d’accéder à l’information crédible, au service du pays». «Ce texte législatif vise à pallier les lacunes ayant précédemment entaché les législations relatives aux médias en vue de mettre en place un cadre juridique à l’exercice médiatique», a ajouté M. Laagab, relevant que «le projet définit une série de termes, d’instances et d’individus habilités à exercer l’activité de la presse écrite et la presse électronique, ainsi que les conditions y afférentes». Le ministre a évoqué, dans ce sens, les principaux points contenus dans le texte du projet concernant «le système de déclaration auquel est soumise la presse écrite et électronique, dans le sens où un dossier doit être soumis à l’autorité compétente, répondant aux conditions énoncées, tout en veillant à lever les obstacles bureaucratiques», ainsi que «l’obligation pour la presse électronique de se conformer à la domiciliation algérienne (.dz)». Le texte du projet de loi qui vise également à «renforcer la pensée démocratique et pluraliste, et ce, à la lumière des évolutions technologiques que connaît le monde, tout en tenant compte de la réalité du secteur, repose sur le principe du droit à l’information, tant le droit du citoyen à accéder à l’information que le droit du journaliste à la présenter, dans le respect des religions et en évitant la propagation du discours de haine et d’autres aspects stipulés par la Constitution algérienne», a poursuivi le ministre. «Ce projet de loi exige également pour l’importation de périodiques étrangers, l’obtention d’une licence délivrée par le ministère de la Communication, et prévoit la création d’une autorité de régulation de la presse écrite et électronique, ainsi que les missions qui lui incombent, qui seront détaillées dans un texte exécutif», conclut le ministre.
