Boualem. Belhadri
Le ministère de l’environnement et des énergies renouvelables entame un programme de formation des délégués de l’environnement des établissements classés, à l’échelle nationale. Cette nécessité de première urgence est une décision inviolable prévue par le décret exécutif n° 05-240 du 21 Joumada El Oula 1426 correspondant au 28 juin 2005, fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement dans les installations classées soumises à autorisation.
« Sous l’autorité et la responsabilité de l’exploitant, le délégué pour l’environnement est chargé de recevoir et de renseigner, sauf dans le cas relevant explicitement de la responsabilité de l’exploitant, toute autorité de contrôle en matière d’environnement, expliquait, hier lundi, aux apprenants délégués de plusieurs établissements classés, l’ingénieur formateur, M. Benabou, de la direction de l’environnement d’Ain Temouchent. Développant le thème portant sur les missions du délégué de l’environnement dans une installation classée, le formateur a indiqué « il est chargé: d’élaborer et de tenir à jour l’inventaire des pollutions de l’établissement concerné (effluents liquides, gazeux, déchets solides, nuisances acoustiques) et de leurs impacts », et d’ajouter « sa mission est de contribuer, pour le compte de l’exploitant, à la mise en œuvre des obligations environnementales de l’établissement classé type, prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur visant à « assurer la sensibilisation du personnel de l’établissement classé en matière d’environnement.
» La maison de l’environnement de la wilaya a abrité le stage de formation pour une durée de trois jours à compter de dimanche passé. Les stagiaires qui ont pris part à cette première session sont issus des établissements classés du centre d’enfouissement technique de Sidi Ben Adda, des abattoirs de la wilaya, d’Ozmert, société de fabrication du rond à béton, établie à la zone industrielle de Tamzourah, de Medgaz et des carrières (Benisaf). A Ain Temouchent, une attention particulière est accordée aux sociétés des ciments, de la tannerie, des produits d’étanchéité, et du rond à béton… Cette distinction leur vaut le qualificatif d’établissements classés au vu de la menace qu’ils risquent d’engendrer pour l’environnement.
De ce fait, ces établissements ont été soumis depuis 2006 à un régime bien particulier, lequel impose comme condition pour l’obtention d’un permis d’exploitation de régulariser leurs situation. Cependant, la plupart de ces établissements tardent à disposer de ce permis d’exploitation, souvent par méconnaissance de son existence et de l’obligation légale qui leur est faite.
Après constatation de ce manquement qui met en péril l’existence même de ces industries, dont bon nombre ont été sanctionnées par la clôture et l’interdiction d’exercer, le législateur a donc décidé d’offrir « une ultime chance » aux industriels pour se conformer à la réglementation en vigueur et ce, au travers du décret exécutif n°22-167 du 19 Avril 2022. « Ce décret, qualifié de la dernière chance, dispose que les entreprises industrielles ont l’obligation de régulariser leurs situations à partir du 19 avril 2022 et disposeront de cette possibilité durant un délai d’un (01) an seulement, lequel prendra fin à la même date de l’année 2023 ».
