Wassila. B
Le Président Tebboune a ordonné l’approfondissement et l’enrichissement du projet de loi portant partenariat Public/Privé. Élaboré par le ministère des Finances, cet avant-projet de loi veut encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’Etat et des citoyens.
Loin d’être une privatisation, l’octroi de la gestion de certains services, est juste de la sous-traitance. Dans ses éléments de base, ce partenariat est un mode de financement par lequel une collectivité publique, par exemple une commune, charge un partenaire privé de financer tout ou partie de la construction ou l’amélioration d’un équipement de service public – et parfois aussi de l’exploiter. En contrepartie, le partenaire privé reçoit, sur plusieurs années, une rémunération de la part de l’institution publique, soit directement ou par octroi de droits sur les recettes encaissées auprès des utilisateurs.
Les deux partenaires (public et privé) se lient à cette intention par le biais d’un contrat. L’équipement demeure la propriété du partenaire privé, mais il y a généralement un transfert de propriété à l’entité publique à l’échéance du contrat. Mais plusieurs questions demeurent: dans quelle mesure les unités publiques peuvent conclure des contrats de partenariat public-privé ? Dans quels domaines de tels contrats peuvent-ils être conclus ? Quels sont les problèmes qui peuvent faire obstacle ? Le partenariat public-privé est l’une des solutions qui permettent de mobiliser des capitaux supplémentaires pour réaliser des investissements. Le recours au savoir-faire du secteur privé dans ce cadre peut également aider l’État à accomplir plus efficacement ses tâches.
L’orientation de l’Algérie vers ce nouveau type de mode de financement et de gestion s’inscrit dans la nouvelle stratégie visant la maîtrise de la gestion des finances publiques en endiguant tout déficit budgétaire et la réduction de la pression sur le Trésor public. Jusque-là, c’est le budget de l’Etat, et lui seul, qui prend en charge la réalisation et la gestion des infrastructures de base.
Un engagement difficile à maintenir, notamment par temps de crise de recettes budgétaires. Face à cette situation, d’importants projets d’infrastructures ont été gelés. Ce qui aura un impact difficile sur l’économie du pays. La solution à ces contraintes ne pourrait se faire qu’à travers des partenariats avec des entités du secteur privé pour mener à bon port leurs projets d’infrastructures qui représentent un atout de croissance économique.
La collaboration avec un opérateur privé, via un contrat de partenariat englobant toutes les étapes du projet à long terme et avec un partage des ressources et des risques associés, peut apporter beaucoup d’avantages au partenaire public. Ces apports sont les ressources financières, un savoir-faire et une gestion efficace et efficiente, car au sein du secteur public ce n’est pas la compétence qui manque, mais plutôt le bon usage de la compétence et la faiblesse des incitations.
