Meriem B
Le procureur de la république près le tribunal de Gdyel , M. Miraoui Abdelkader, a souligné, avant-hier, que la lutte contre le phénomène de la fraude aux concours et examens exige une collaboration concertée et une responsabilité collective impliquant le pouvoir judiciaire, les parents d’élèves, les associations actives, les juristes et les hommes de culte. L’objectif étant de renforcer le sens de la moralité, améliorer leur relation avec l’autonomisation et ne pas sous-estimer leurs capacités, les accompagnants pour garantir l’égalité des chances et les traiter d’un point de vue particulier afin d’assurer l’intégrité des examens. S’exprimant lors de la journée d’étude tenue jeudi à la Cour d’Oran sur « la lutte contre les crimes commis lors des examens de fin d’année », le procureur de la république du tribunal de Gdyel a ajouté que la divulgation des sujets des examens, leur publication et leur transfert à des tiers et aussi la publication des réponses constituent des comportements passibles de sanctions judiciaires.
Arsenal juridique pour lutter contre la fraude
M. Meraoui a expliqué que le législateur algérien a renforcé les sanctions contre les fraudeurs, une peine pouvant aller jusqu’à 15 ans de prison et 1,5 million de dinars algériens d’amende en cas de fuite de sujets d’examen ou de réponses. Il a rappelé les textes juridiques relatifs à la fraude aux examens qui comprennent, l’article 153 bis du Code pénal qui incrimine l’utilisation d’une fausse pièce d’identité, l’article 222 du Code pénal qui fixe la peine d’usurpation d’identité d’un candidat à 5 à 6 ans de prison et à une amende, l’article 158 bis du Code pénal qui incrimine la diffusion et la promotion intentionnelle de fausses nouvelles, et l’article 196 bis du Code pénal qui incrimine la diffusion et la promotion intentionnelle de fausses nouvelles auprès du public. L’intervenant a également cité l’article 253 bis 6 du Code pénal qui incrimine l’atteinte à l’intégrité des examens et des concours et prévoit une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 100 à 300 000 dinars. Le même intervenant a cité aussi l’article 253 bis 8 du Code pénal en expliquant que ce dernier incrimine la fuite de sujets d’examen ou de réponses et prévoit une peine d’emprisonnement de 7 à 15 ans et une amende de 700 000 à 1,5 million de dinars. Meraoui a souligné que la lutte contre le phénomène de la fraude est la responsabilité de tous, y compris la justice, les parents d’élèves, les associations actives, les défenseurs des droits humains et les imams. Il a souligné la nécessité de sensibiliser, y compris les encadreurs, les membres des secrétariats, les professeurs surveillants, les organisateurs et les responsables du suivi, aux nouvelles sanctions encourues par les fraudeurs.
