Wassila. B
Après la procédure d’arbitrage entamée, en juin dernier, par l’Union européenne contre l’Algérie, les deux parties ont finalement opté pour une autre voie pour le règlement de leur différend commercial. L’Algérie et l’UE s’apprêtent à mener des consultations techniques pour renégocier l’accord d’association entré en vigueur en 2005, selon le nouvel ambassadeur européen en Algérie, Diego Mellado. Bruxelles veut entretenir une relation stratégique avec Alger en tant que « partenaire fiable », a déclaré le diplomate européen. Le 14 juin dernier, la commission européenne avait entamé une procédure d’arbitrage à l’égard de l’Algérie à laquelle étaient reprochées les mesures prises pour rationaliser les importations et réglementer les investissements. La commission avait évoqué les licences d’importation « ayant des effets équivalents à une interdiction d’importation », l’exigence de l’utilisation de pièces fabriquées localement pour les constructeurs automobiles, ainsi que le plafonnement de la participation étrangère dans le capital des entreprises algériennes d’importation de biens. « La procédure prévoit un arbitrage, mais nous n’en sommes pas à cette phase, mais dans une première étape de discussions », explique l’ambassadeur de l’UE. Une délégation de l’UE mènera à Alger des négociations sur ce différend dans les prochaines semaines. L’Algérie qualifie l’accord d’association signé en 2002 de « déséquilibré » car« il n’a pas permis à l’Algérie la diversification commerciale » et, bien qu’il soit « très favorable » si l’on inclut les hydrocarbures dans la balance commerciale, « il y a des déséquilibres avec le reste des marchandises », admet Diego Mellado. Alors que l’Accord d’association signé en 2002 est censé « établir une zone de libre-échange et promouvoir les échanges commerciaux avec l’Algérie », l’UE interdit l’importation de la marque algérienne de la pâte à tartiner El Mordjene Cebon pour le fait qu’elle contient des produits laitiers non autorisés à être introduits en Europe. Tout en ouvrant une procédure de règlement des différends pour contester les récentes mesures de protection décidées, depuis 2021, par l’Algérie sur les importations en provenance de l’Europe, l’UE restreint les importations algériennes, en invoquant « des normes strictes de sécurité alimentaire et de qualité ». Or, il se trouve que ce même produit laitier interdit d’importation est lui-même exporté d’Europe vers l’Algérie. Ce qui pose un problème d’iniquité commerciale flagrante. Le Président Tebboune a, en effet, récemment demandé une révision de cet accord, «clause par clause», pour corriger les déséquilibres flagrants des échanges commerciaux au détriment de l’économie algérienne, des barrières d’accès au marché européen et de la quasi-inexistence d’IDE au profit de l’Algérie. Le Comité d’association, composé de représentants des deux parties, peut décider de modifier certaines clauses de l’accord. L’Algérie qui souhaite réviser cet accord peut soumettre une demande au Comité.
