H. Nassira
La nouvelle année judiciaire 2024-2025 a été ouverte, avant-hier jeudi, au siège de la Cour de justice d’Oran, en présence des autorités locales et de la sécurité, à leur tête le secrétaire général de la wilaya. Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour de justice d’Oran, tout en notant les avancées réalisées en matière de renforcement du droit, il a salué l’évolution du système judiciaire et les réformes observées dans le secteur. Pour sa part, le procureur général de la Cour d’Oran, a présenté le bilan d’activité de la Cour et des tribunaux qui en relèvent pour l’année judiciaire 2023-2024 et ce, dans le cadre de la réforme du secteur de la justice notamment son passage au numérique. Il a relevé qu’au cours de la période du 2 janvier au 26 novembre en cours, pas moins 72.437 actions en justice ont été intentées, dont 11,93% de citations directes, 1.086 libertés conditionnelles prononcés, 4.499 mandats d’arrêt exécutés et 50 interdictions de sortie du territoire national (ISTN) émis.
Les citations directes représentent 11,93 % des actions publiques
Le procureur général de la Cour de justice a mis en avant les efforts de la justice pour maintenir la sécurité publique et les biens, ainsi que de la lutte contre la corruption et la protection de l’économie nationale et ce, à travers les huit tribunaux pénales relevant de la Cour de justice d’Oran. Il a indiqué à ce titre que le secteur de la justice de la wilaya compte 84 magistrats, entre juges d’instruction et procureurs, 572 fonctionnaires du secrétariat-greffe, et 980 membres des corps communs. Poursuivant son exposé sur le bilan d’activité des juridictions, le procureur général, a souligné qu’outre les 7.2437 actions en justice enclenchées, 11.93 % des affaires concernent les citations directes, 9, 21 % celles renvoyées devant les chambres d’instructions au niveau des huit tribunaux de justice. S’agissant de l’activation de peines alternatives, d’adaptation des peines, l’encouragement et le cumul des peines, l’on enregistre 133 affaires et 132 jugements et ordonnances de peines d’intérêt public.
5959 demandes de libération conditionnelle enregistrées
Le procureur général a, par ailleurs, expliqué que dans le cadre des mesures d’aménagements des peines de prison et encouragements à la libération conditionnelle, 5.959 demandes ont été enregistrées au profit des détenus et condamnés en dernier ressort, dont 1.086 cas ont été acceptés et 638 demandes en dernier ressort. Le représentant du ministère public a fait état de ce qui avait été accompli dans le cadre de l’application de la libération conditionnelle en collectant 4 milliards de centimes, soulignant que la confusion des peines que le parquet encourage a donné lieu à 137 demandes enregistrées et auxquelles le ministère a répondu favorablement. Dans le cadre de l’élaboration des bases de données sur les mandats d’arrêt, selon le magistrat, sur les 6.612 mandats d’arrêt enregistrés dans la base de données de la Direction générale de la sécurité nationale, 4.499 ont été validés et exécutés et les autres sont en recherche et concernent 1.816 cas. Il a également fait référence à des ordonnances interdisant les sorties du territoire national, dont 50 ont été prononcées et 46 réglées. Le procureur général de la Cour de justice d’Oran a révélé la collecte de 24 milliards de centimes, dans le cadre de la mise en œuvre des sanctions financières.
125.000 certificats de nationalité délivrés
Dans le contexte de la numérisation et de la réforme du secteur de la justice et afin de promouvoir l’accueil des citoyens, le secteur a fait un bond en avant considérable. Pendant la période du 2 janvier au 26 novembre, 125.316 certificats de nationalité ont été délivrés et 163.126 casiers judiciaires ont été remis. S’agissant des arrêts des cours et d’ordonnances prononcées à la cour de justice, le nombre avoisine, les 72.812, alors que pas moins de 26.970 citoyens ont été accueillis au niveau du ministère public, de la chambre d’instruction et par le président de la Cour. Le secteur de la justice d’Oran œuvre en parallèle au renforcement de ses structures et à la garantie des droits des justiciables et ce, par la réalisation de nouvelles installations qui verront bientôt le jour. Il s’agit entre autres du tribunal de Bir El Djir, qui entrera en service au cours du premier trimestre de la prochaine année ainsi que de l’Etablissement pénitentiaire de la même localité d’une capacité de 1.000 places. Ce dernier sera livré au plus tard au premier semestre de 2025, après la réception des tribunaux d’Es-Sénia et Gdyel. Par ailleurs, le Président de la Cour d’Oran a invité l’assistance à poursuivre les efforts et à œuvrer au renforcement du système juridique, qui s’est fortement dynamisé dans le cadre du renforcement des fondements du pouvoir judiciaire, de son rôle dans la sauvegarde des droits fondamentaux des citoyens. Il a également souligné la nécessité de renforcer les réformes engagées dans l’optique de construire un système juridique en phase avec l’ensemble des évolutions observées, la réunion également de toutes les conditions pour des jugements équitables. L’orateur a insisté sur la poursuite de la lutte contre la criminalité sous toutes ses formes, en œuvrant sans cesse à l’élévation du niveau de formation des magistrats, conformément à la Constitution, qui consacrent l’indépendance de la justice, le principe de séparation des pouvoirs et les fondements de l’Etat de droit.
