Les recommandations des participants au séminaire national sur «la sécurité juridique et son impact sur le développement économique» ont mis en relief la nécessité d’accélérer la promulgation du nouveau code de commerce.
L’objectif est d’accompagner les mutations économiques en cours. Les participants à ce séminaire, dont les travaux ont pris fin dans la soirée de samedi à Alger, ont recommandé également la création d’un centre d’arbitrage pour le règlement des litiges commerciaux.
Dans le document de recommandations qui a sanctionné les travaux de ce séminaire, organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, figure aussi la recommandation portant installation du Conseil national des marchés publics».
Les participants à ce séminaire, dont l’ouverture a été présidée par le Premier ministre Sifi Ghrieb, ont également appelé à «œuvrer à l’élaboration de codes juridiques unifiés pour chaque domaine économique, en les appuyant, le cas échéant, par des jurisprudences». Ils ont également mis en exergue l’importance «de veiller sur la clarté et la précision des textes juridiques et d’insister sur le caractère intentionnel des infractions lors de la rédaction des textes pénaux en lien avec le droit pénal».
Dans ce sillage, les participants ont appelé «à la mise en place d’un cadre juridique approprié pour la gestion, le suivi et le contrôle des participations de l’Etat dans les capitaux commerciaux, tout en mettant fin aux disparités des situations, en confiant la gestion des capitaux commerciaux relevant de l’Etat à un organisme créé à cet effet», ainsi que «l’activation du recours à la conciliation au sein des entreprises privées à caractère commercial et économique, en tant qu’alternative aux poursuites pénales, conformément à la législation en vigueur».
Les recommandations ont également porté sur «la dépénalisation de certaines infractions prévues par le code de commerce et par certains textes relatifs aux pratiques et activités commerciales», tout en mettant l’accent sur la nécessité «d’activer les règles de la responsabilité civile des gestionnaires des entreprises économiques pour les fautes de gestion», en plus du «renforcement du dispositif préventif avant les poursuites pénales, en privilégiant la phase d’enquête».
Par ailleurs, l’accent a été mis sur la nécessité «d’accélérer l’installation du Conseil national des marchés publics», ainsi que «sur l’élaboration de normes juridiques précises permettant de distinguer entre l’erreur administrative non intentionnelle commise de bonne foi, résultant d’erreurs dans l’exercice des fonctions, et les actes à caractère frauduleux qui requièrent une responsabilité pénale».
Il s’agit également de «l’encouragement de la conciliation et la médiation dans le règlement des litiges commerciaux», conformément aux recommandations formulées. Dans son allocution d’ouverture du séminaire, le ministre de la Justice, gardes des Sceaux, Lotfi Boudjemaâ, a affirmé que le secteur de la justice «ne se limite plus à ses champs traditionnels, mais s’inscrit désormais dans les orientations nouvelles de l’espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à la réalisation du développement de qualité».