Meriem B
La dynamique d’assainissement foncier et de régularisation des constructions se poursuit dans la wilaya d’Oran sous l’impulsion du wali, M. Brahim Ouchene. Sur un total de 1 000 dossiers relatifs au foncier domanial privé, 811 ont été approuvés et 189 rejetés, tandis que plusieurs autres ont été reportés pour complément ou examen particulier. En parallèle, dans le cadre de l’assainissement du foncier agricole, 495 dossiers ont été déposés, dont 363 ont été examinés par la commission de wilaya : 11 acceptés, 191 rejetés et 161 reportés.
Ces données ont été communiquées lors d’une réunion de coordination présidée par le wali d’Oran, consacrée à l’accélération de l’assainissement des terres agricoles et à la régularisation des constructions, avec pour objectif de renforcer le suivi administratif et d’améliorer l’efficacité des commissions locales.
La rencontre a réuni les principaux responsables de la wilaya, notamment le président de l’assemblée populaire de wilaya, le secrétaire général, les chefs de daïras et de communes, ainsi que les directeurs des différents secteurs exécutifs et des cadres de l’administration locale. L’ordre du jour a porté sur deux dossiers majeurs : l’assainissement du foncier agricole et la régularisation des constructions, considérés comme des leviers essentiels du développement urbain et agricole de la région.
À cette occasion, le wali a suivi les exposés présentés par le directeur des services agricoles et la directrice du Domaine national des terres agricoles, relatifs à l’état d’avancement de l’assainissement du foncier agricole. Sur les 363 dossiers examinés, les rejets concernent principalement des terrains classés en zones forestières, des parcelles appartenant aux communes ou à des particuliers, des terres non exploitées à des fins agricoles, des dossiers faisant l’objet de litiges, ainsi que des parcelles intégrées au tissu urbain. Quant aux reports, ils sont dus, pour 14 dossiers, à la nécessité de vérifier leur appartenance au domaine de l’État, et pour 147 autres, à l’incomplétude des pièces requises, en attente de compléments de la part des demandeurs.
S’agissant de l’assainissement des parcelles relevant du foncier domanial privé, la directrice du Domaine national a présenté un bilan détaillé établi conformément au décret ministériel conjoint n°02 du 1er juin 2025. Sur les 1 000 dossiers traités, 811 ont été acceptés et 189 rejetés, tandis que d’autres ont été ajournés pour complément ou pour l’examen de la renonciation au droit de préemption, en application des directives ministérielles communes n°654 et n°1808. Cette présentation a permis de dresser un état précis des dossiers finalisés et de ceux restant à traiter, tout en mettant en avant l’impératif de transparence et de respect strict des procédures légales.
Par ailleurs, le wali s’est penché sur le dossier de la régularisation des constructions, conformément aux dispositions de la loi n°08-15 du 20 juillet 2008 relative à la mise en conformité et à l’achèvement des constructions. Il a instruit les chefs de daïras et les responsables communaux de procéder à une mise à jour rigoureuse des chiffres des dossiers déposés et de renforcer l’activité des commissions concernées afin d’accélérer leur traitement.
Cette réunion de coordination illustre la volonté des autorités locales de renforcer la gouvernance foncière et urbanistique à Oran, en conciliant efficacité administrative, transparence dans la gestion des dossiers et satisfaction des citoyens, tout en répondant aux exigences légales et aux besoins croissants en matière de développement agricole et urbain.
