Wassila. B
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, hier, devant le Conseil de la nation le nouveau projet de code de la route, qui incarne selon lui une vision politique claire axée sur la prévention et la sécurité des citoyens. Ce texte repose sur une approche globale élargissant la responsabilité en cas d’accident à toutes les parties impliquées, et non plus aux seuls conducteurs. Il introduit des mesures préventives obligatoires pour garantir l’intégrité des véhicules et des infrastructures, renforce l’arsenal juridique et encourage la culture du signalement des comportements à risque. Le projet prévoit également l’instauration d’une Journée nationale de la sécurité routière et du Prix du président de la République pour promouvoir cet engagement. Saïd Sayoud, a expliqué que le nouveau texte de loi portant code de la route traduit une « vision politique claire » axée sur la prévention et l’extension de la responsabilité à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route.
Présentant le texte de loi devant la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que le nouveau texte « traduit, dans sa substance, une intention sincère et une vision politique claire », rappelant que la sécurité des citoyens est une des priorités du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, et un engagement de l’Etat envers le peuple.
Dans sa version modifiée, le code de la route repose sur une « approche globale et intégrée qui appelle la conjugaison des efforts de tous les acteurs, chacun dans son domaine de compétence, pour parvenir à un système de circulation sûr et durable », a expliqué le ministre.
Ce texte « se distingue par sa précision et sa clarté dans la définition des dispositions relatives à la sécurité routière, à travers l’introduction de mesures préventives obligatoires, jugées essentielles pour garantir l’intégrité des véhicules et des routes », a-t-il poursuivi.
Dans la nouvelle version, les responsabilités sont, pour la première fois, étendues à toutes les parties impliquées dans les accidents de la route, et ne sont plus limitées aux seuls conducteurs sans tenir compte des circonstances environnantes, a fait observer le ministre.
Une réforme globale
Cette orientation s’inscrit dans le cadre de la consolidation de l’arsenal juridique en matière de sécurité routière, à travers le renforcement des mesures et dispositions permettant d’en finir avec le phénomène de l’insécurité routière et de créer un environnement de circulation sûr, tenant compte de l’ensemble des facteurs à l’origine des accidents de la circulation, du véhicule à l’état des routes, en passant par le facteur humain, a encore précisé M. Sayoud.
Le texte de loi vient renforcer le volet préventif et encourager la culture du signalement des comportements compromettant la sécurité routière, tout en associant la société civile à la diffusion de la culture de la sécurité sur les routes, a souligné le ministre, faisant état de l’institution, dans le nouveau texte, d’une Journée nationale de la sécurité routière et du Prix du président de la République pour la sécurité routière, en guise d’encouragement aux efforts en faveur de la sécurité routière. Les travaux de la Commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation se poursuivent sous la présidence de son président, M. Yahia Charef.
Ce texte, structuré en 10 chapitres et 190 articles, se positionne comme une réponse stratégique aux directives du Président de la République visant à éradiquer l’insécurité routière et à garantir un environnement de circulation sûr pour tous les citoyens.
Le ministre a rappelé le « fardeau considérable » que font peser les accidents de la route sur la nation, avec leurs lourdes pertes en vies humaines, leurs dégâts matériels et leur coût pour les finances publiques. Il a inscrit ce projet de loi dans la continuité des engagements du Président de la République, en l’occurrence son 54e engagement visant à « garantir la sécurité du citoyen et la sûreté des biens publics et privés ». Selon M. Sayoud, cette réforme témoigne d’une « vision politique claire » pour bâtir une société respectueuse de l’ordre et de la vie, affirmant que la sécurité des citoyens « n’est pas une option, mais un engagement explicite de l’État ».
Le projet de loi s’articule autour de plusieurs axes majeurs, dessinant une approche systémique de la sécurité routière : Prévention et responsabilité élargie. L’accent est mis sur la réduction des accidents en s’attaquant à toutes leurs causes (conducteur, véhicule, environnement). Une innovation notable est l’établissement de la responsabilité civile des gestionnaires et mainteneurs de routes en cas d’accident dû à des travaux non conformes ou à une négligence dans l’entretien.
Une culture à inculquer
Le texte prévoit de tenir pour responsables toutes les parties impliquées dans la chaîne de la sécurité. Cela inclut désormais les centres de contrôle technique qui délivreraient des rapports falsifiés ou omettraient des défauts, les organismes délivrant des permis de conduire de manière partiale, ainsi que les responsables de l’entretien routier déjà mentionnés. Le projet instaure une formation obligatoire, des examens médicaux périodiques et une lutte accrue contre la conduite sous l’emprise de substances psychoactives. Pour les professionnels, il réglemente strictement le transport (personnes, marchandises, matières dangereuses) avec l’obligation de certificats de compétence, le respect des temps de conduite/repos et l’utilisation de dispositifs de surveillance modernes.
Le texte mise sur la technologie avec le paiement électronique des amendes, l’utilisation de dispositifs de détection de stupéfiants, des stations de pesage mobiles et des systèmes nationaux d’information pour le suivi. Il durcit également la lutte contre la fraude en incriminant l’importation, la fabrication ou la commercialisation de pièces détachées non conformes, avec des sanctions aggravées en cas d’accident.
Au-delà des mesures coercitives, le ministre a insisté sur la dimension culturelle et éducative de ce projet. L’objectif est d’« inculquer une culture de la sécurité routière aux citoyens », considérée comme le fondement d’un changement durable des comportements. Cette loi se veut donc un outil de pédagogie et de sensibilisation aussi bien que de dissuasion.
M. Saïoud a expliqué que ce texte « met l’accent sur la formation des conducteurs en révisant les conditions d’obtention du permis de conduire, en rendant obligatoires les examens médicaux périodiques et en adoptant des mesures préventives contribuant à instaurer une culture routière fondée sur le respect du code de la route et la protection de la vie ».
Le ministre a souligné que le texte de loi vise à « établir un système intégré de sécurité routière, fondé sur un équilibre entre respect du code de la route et sensibilisation, et renforce la responsabilité de tous les usagers de la route, améliorant ainsi la sécurité publique et préservant le bien-être des citoyens ».
Fondée sur la trilogie prévention, dissuasion et coordination entre tous les acteurs, cette réforme ambitionne de protéger efficacement les citoyens et de garantir leur droit fondamental à une mobilité sans danger. L’examen détaillé du texte par les membres de la commission parlementaire débutera prochainement, ouvrant la voie à des débats qui détermineront la forme finale de cette réforme majeure attendue par les acteurs de la sécurité routière.
