Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Saïoud, a affirmé, hier, que le projet de loi sur les partis politiques vise à réorganiser la pratique politique en l’appuyant sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, faisant des partis politiques un pilier fondamental pour la construction d’institutions fortes.
Lors d’une présentation devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée nationale populaire, consacrée au projet de loi organique relatif aux partis politiques, M. Saïoud a expliqué que ce texte vise à « réorganiser la pratique politique en l’appuyant sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, faisant des partis politiques un pilier fondamental pour la construction d’institutions fortes et crédibles qui contribuent à consolider l’État de droit et à renforcer la stabilité du pays ».
Après avoir évoqué la volonté du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d’ouvrir la voie à des études approfondies et à de larges consultations impliquant divers acteurs politiques, des personnalités du monde universitaire et des experts juridiques, le Ministre a indiqué que le projet de loi susmentionné « fournirait un cadre juridique clair et complet permettant aux partis d’exercer leurs activités selon des règles précises, fondées sur la transparence, la responsabilité et le respect des principes du pluralisme et d’une concurrence politique loyale ».
Selon ce projet de loi, composé de 97 articles répartis en sept chapitres, les partis politiques bénéficient d’une grande latitude dans leurs activités, « garantissant leur participation et leur intégration effectives à la vie politique, leur assurant les moyens d’agir, de s’organiser et de s’exprimer, et leur ouvrant la possibilité de contester les décisions administratives devant les autorités judiciaires », a ajouté M. Saïoud.
À l’inverse, « ce texte oblige les partis politiques à respecter les dispositions de la Constitution et les valeurs et fondements de la société algérienne, son identité et les piliers de l’État algérien, ainsi que toutes les questions relatives à la souveraineté, à la défense et à la sécurité nationale. Il leur impose également de se conformer à un ensemble de principes et de règles de conduite relatifs à une action politique juste et saine et aux principes démocratiques régissant l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. »
Par ailleurs, le projet de loi interdit aux partis de « mener leurs activités sur une base religieuse, régionale ou ethnique, ou sur tout autre fondement susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques, ainsi que d’établir des relations de subordination avec des intérêts ou entités étrangères. »
Dans le même esprit, le Ministre a souligné que l’objectif de la révision de ce texte est « de rehausser le statut des partis politiques et de renforcer leur rôle central en élargissant leur contribution aux affaires publiques et en consolidant leur rôle d’acteurs clés de la vie démocratique. » Cet objectif sera atteint en leur confiant de nouvelles missions, notamment « contribuer à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et lui fournir des propositions et des avis sur la gestion des affaires publiques et l’élaboration des politiques publiques ».
Il vise également à lutter contre le phénomène des changements d’affiliation politique des élus en instaurant des sanctions légales pouvant aller jusqu’à « la destitution de l’élu et sa radiation définitive de la liste du parti concerné, afin de consolider une conduite politique éthique ». Par ailleurs, il définit de nouvelles conditions et procédures pour la création et l’agrément des partis, tout en leur permettant de « former des alliances et des fusions politiques pour des objectifs précis et dans un cadre juridique clair, avec possibilité d’annulation en cas de violation », a poursuivi M. Saïoud.
Enfin, le projet de loi consacre le principe de l’alternance démocratique comme règle fondamentale d’organisation et de fonctionnement des partis politiques, les rendant ainsi efficaces, intégrés et pleinement intégrés à la vie politique. Ce texte repose sur plusieurs dispositions, dont la plus importante est de « limiter le mandat du chef politique du parti à cinq ans maximum, renouvelable une seule fois », afin de « garantir l’équilibre et la stabilité au sein du parti ».
Concernant le financement du parti, le même texte vise à « instaurer la transparence et l’intégrité dans la gestion des finances en interdisant les financements étrangers, en imposant la déclaration des dons et contributions, l’audit des comptes et la soumission de rapports financiers annuels », selon la présentation. Il prévoit également « la possibilité de suspendre temporairement les activités d’un parti politique, après avertissement préalable », ainsi que « la dissolution du parti s’il ne présente aucun candidat lors de deux élections consécutives ». L’objectif est de « permettre aux partis sérieux de jouer pleinement leur rôle dans la construction de la société et la formation d’élites compétentes et politiquement conscientes ».Partis politiques
Sayoud présente les grands axes du projet de loi
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Saïoud, a affirmé, hier, que le projet de loi sur les partis politiques vise à réorganiser la pratique politique en l’appuyant sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, faisant des partis politiques un pilier fondamental pour la construction d’institutions fortes.
Lors d’une présentation devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’Assemblée nationale populaire, consacrée au projet de loi organique relatif aux partis politiques, M. Saïoud a expliqué que ce texte vise à « réorganiser la pratique politique en l’appuyant sur des fondements constitutionnels, juridiques et institutionnels plus efficaces, faisant des partis politiques un pilier fondamental pour la construction d’institutions fortes et crédibles qui contribuent à consolider l’État de droit et à renforcer la stabilité du pays ».
Après avoir évoqué la volonté du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, d’ouvrir la voie à des études approfondies et à de larges consultations impliquant divers acteurs politiques, des personnalités du monde universitaire et des experts juridiques, le Ministre a indiqué que le projet de loi susmentionné « fournirait un cadre juridique clair et complet permettant aux partis d’exercer leurs activités selon des règles précises, fondées sur la transparence, la responsabilité et le respect des principes du pluralisme et d’une concurrence politique loyale ».
Selon ce projet de loi, composé de 97 articles répartis en sept chapitres, les partis politiques bénéficient d’une grande latitude dans leurs activités, « garantissant leur participation et leur intégration effectives à la vie politique, leur assurant les moyens d’agir, de s’organiser et de s’exprimer, et leur ouvrant la possibilité de contester les décisions administratives devant les autorités judiciaires », a ajouté M. Saïoud.
À l’inverse, « ce texte oblige les partis politiques à respecter les dispositions de la Constitution et les valeurs et fondements de la société algérienne, son identité et les piliers de l’État algérien, ainsi que toutes les questions relatives à la souveraineté, à la défense et à la sécurité nationale. Il leur impose également de se conformer à un ensemble de principes et de règles de conduite relatifs à une action politique juste et saine et aux principes démocratiques régissant l’organisation et le fonctionnement des partis politiques. »
Par ailleurs, le projet de loi interdit aux partis de « mener leurs activités sur une base religieuse, régionale ou ethnique, ou sur tout autre fondement susceptible de porter atteinte à la souveraineté nationale, à l’ordre public ou aux valeurs démocratiques, ainsi que d’établir des relations de subordination avec des intérêts ou entités étrangères. »
Dans le même esprit, le Ministre a souligné que l’objectif de la révision de ce texte est « de rehausser le statut des partis politiques et de renforcer leur rôle central en élargissant leur contribution aux affaires publiques et en consolidant leur rôle d’acteurs clés de la vie démocratique. » Cet objectif sera atteint en leur confiant de nouvelles missions, notamment « contribuer à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et lui fournir des propositions et des avis sur la gestion des affaires publiques et l’élaboration des politiques publiques ».
Il vise également à lutter contre le phénomène des changements d’affiliation politique des élus en instaurant des sanctions légales pouvant aller jusqu’à « la destitution de l’élu et sa radiation définitive de la liste du parti concerné, afin de consolider une conduite politique éthique ». Par ailleurs, il définit de nouvelles conditions et procédures pour la création et l’agrément des partis, tout en leur permettant de « former des alliances et des fusions politiques pour des objectifs précis et dans un cadre juridique clair, avec possibilité d’annulation en cas de violation », a poursuivi M. Saïoud.
Enfin, le projet de loi consacre le principe de l’alternance démocratique comme règle fondamentale d’organisation et de fonctionnement des partis politiques, les rendant ainsi efficaces, intégrés et pleinement intégrés à la vie politique. Ce texte repose sur plusieurs dispositions, dont la plus importante est de « limiter le mandat du chef politique du parti à cinq ans maximum, renouvelable une seule fois », afin de « garantir l’équilibre et la stabilité au sein du parti ».
Concernant le financement du parti, le même texte vise à « instaurer la transparence et l’intégrité dans la gestion des finances en interdisant les financements étrangers, en imposant la déclaration des dons et contributions, l’audit des comptes et la soumission de rapports financiers annuels », selon la présentation. Il prévoit également « la possibilité de suspendre temporairement les activités d’un parti politique, après avertissement préalable », ainsi que « la dissolution du parti s’il ne présente aucun candidat lors de deux élections consécutives ». L’objectif est de « permettre aux partis sérieux de jouer pleinement leur rôle dans la construction de la société et la formation d’élites compétentes et politiquement conscientes ».
