L’avant-projet de Loi de finances 2019 instaure des mesures de solidarité inter-collectivités, rapporte TSA. Selon le rapport, les collectivités territoriales dégageant annuellement d’importants excédents de recettes dépassant leur besoin annuels verseront une partie de ces montants au profit des collectivités déficitaires. L’article 39 de l’avant-projet obtenu par TSA précise que « les collectivités disposant d’excédent de recettes dépassant leurs besoins annuels participent à la solidarité inter-collectivités à travers la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ». Les modalités d’application de cette disposition seront définies par voie réglementaire. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement souligne : « Le renforcement du système de solidarité inter-Collectivités locales permet de réduire les inégalités entre les Collectivités locales notamment celles défavorisées et assurer l’équilibre de leur budget ». A niveau nationale, 1200 communes présentent un déficit financier. Il s’agit de communes pauvres, n’ayant pas de ressources propres, donc comptant sur les aides de l’Etat pour leur fonctionnement et leur gestion. Au niveau national, on dénote aussi des communes riches. Elles sont au nombre de 200. Il s’agit de wilaya disposant de zones industrielles très actives mais aussi de bases d’hydrocarbures à l’exemple de Bethioua dans la wilaya d’Oran et de Hassi Messaoud dans la wilaya de Ouaregla.
