J.M

La chambre de commerce et d’industrie d’Oran (CCIO) a abrité hier un séminaire de sensibilisation en matière de concurrence et des pratiques commerciales, animé par des représentants du conseil de la concurrence. Ce rendez-vous qui a regroupé plusieurs opérateurs économique a été l’occasion pour le conseil d’étaler les grandes lignes de sa mission dans le secteur du commerce. Le Conseil de la concurrence qui est une autorité administrative autonome agissant au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence.
Il dispose de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est placé auprès du ministre chargé du commerce. Ses missions, sanctionner les pratiques restrictives à la concurrence et tranche sous les litiges en la matière. Contrôle des concentrations économiques en se statuant sur les demandes de concentration qui sont de nature à porter atteinte à la concurrence et dès que l’opération vise à réaliser un seuil de plus de 40% des ventes ou achats sur un marché. Le Conseil rend sa décision dans un délai de trois 03 mois. En plus de son rôle consultatif de donner son avis sur toute question concernant la concurrence et formule toute proposition en la matière. Il peut entreprendre toute action utile relevant de son domaine de compétence notamment toute enquête, étude et expertise.
Il est consulté aussi sur tout projet de texte législatif ou réglementaire touchant à la concurrence. Ces missions détaillées ont fait l’objet de plusieurs interventions notamment celle de Medjahed Mohamed, représentant du président de conseil de la concurrence, celle de Mme Amiche, membre permanent du conseil et également de Saadi Boumediene, rapporteur général du conseil.
Chaque intervenant a donné des explications aux opérateurs économiques afin de les mettre courant de l’importance du conseil pour une concurrence loyale. En cas de problèmes rencontrés ou constatés qui a pour effet d’empêcher ou de fausser le jeu de la concurrence, monopole, prix abusif, exploitation illégale, le Conseil de la concurrence peut être saisi par le ministre du commerce, tout agent économique ou entreprise, les collectivités locales, les institutions économiques et financières, les associations professionnelles et syndicales ainsi que les associations de consommateurs.