Toufik K
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le traitement des dossiers d’indemnisation liés aux assiettes foncières mobilisées pour la réalisation d’équipements publics et de projets d’utilité publique dans la wilaya d’Oran. Le wali, Brahim Ouchene, a ordonné la mise en place d’une commission chargée d’examiner la nature juridique des biens concernés et d’évaluer les mécanismes de compensation au profit de l’Agence foncière.
Cette commission aura notamment pour mission d’étudier les possibilités d’indemnisation de l’Agence d’organisation et de gestion foncière urbaine à travers l’attribution éventuelle d’autres assiettes foncières, dans l’objectif de régulariser les situations en suspens et de permettre la poursuite des programmes d’aménagement et d’équipements publics dans la wilaya.
Cette décision a été prise lors d’une réunion de travail présidée mercredi par le wali d’Oran et consacrée à l’examen des dossiers d’indemnisation relatifs aux terrains exploités dans le cadre de projets d’intérêt général. Ont pris part à cette rencontre les responsables concernés par la gestion du foncier, notamment le directeur de l’Agence foncière, le directeur du logement, les directeurs des Domaines de l’État pour les secteurs Est et Ouest, ainsi que les responsables du cadastre et de la conservation foncière des deux circonscriptions.
Au cours de cette séance, le wali a suivi un exposé présenté par le directeur de l’Agence foncière portant sur la situation de plusieurs assiettes foncières acquises dans le cadre de la réalisation d’infrastructures et d’équipements publics. Il a été indiqué que certaines de ces assiettes ont été achetées et réglées auprès des services des Domaines de l’État Est et Ouest, tandis que d’autres ont été transférées à partir des communes, l’Agence ayant procédé au règlement des créances financières en lieu et place de ces collectivités.
Les échanges ont permis d’examiner en détail les aspects administratifs et juridiques liés à ces opérations foncières, avec pour objectif d’assainir les dossiers en instance et de clarifier les modalités de régularisation, dans un contexte marqué par la poursuite des projets structurants et des programmes d’équipements publics à travers la wilaya d’Oran.
