Wassila. B
Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi après-midi, le texte de loi relatif au régime électoral. Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué, jeudi à Alger, que l’Etat « s’emploie avec sincérité et transparence à revoir le système juridique présentant des insuffisances ou ne répondant pas aux attentes des citoyens ».
Répondant aux préoccupations des membres du Conseil de la nation, lors d’une séance plénière consacrée au débat du texte de loi organique relatif au régime électoral, M. Sayoud a précisé que « l’Etat, sous la conduite éclairée du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, s’emploie avec honnêteté, sincérité, transparence et intégrité à revoir le système juridique présentant des insuffisances ou ne répondant pas aux attentes des citoyens ».
A ce propos, il a fait remarquer que « le président de la République, depuis 2019, n’a fait passer aucune loi ni législation en dehors du cadre parlementaire, ni par ordonnance présidentielle ni autrement, mais a veillé scrupuleusement à ce que tout ce qui concerne le peuple algérien passe par ses représentants au Parlement ».
Il a, dans le même sillage, salué le climat de démocratie, de liberté et de transparence qui caractérise les débats législatifs au sein du Conseil de la nation et de l’Assemblée populaire nationale (APN), rappelant le processus d’amendement mené par le Parlement concernant les articles du Code de la route objet de désaccord, par le biais de la commission paritaire.
Après avoir salué les interventions des membres du Conseil de la nation et leur interaction positive avec le texte de loi relatif au régime électoral, le ministre a mis en avant la détermination de l’Etat à « veillé sans relâche à l’application stricte et rigoureuse de ce texte ».
M. Sayoud a, par ailleurs, appelé à la conjugaison des efforts de tous pour « répondre aux aspirations des citoyens et poursuivre l’édification de l’Algérie d’aujourd’hui, qui œuvre à instaurer de nouvelles règles dans la pratique politique, à travers l’examen et le débat des lois, en prenant le temps nécessaire et en y associant les experts et les acteurs de la scène politique ».
Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a présenté, devant les membres du Conseil de la nation, un exposé sur le texte de loi relatif au régime électoral, soulignant qu’il reflète la volonté politique claire du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de consacrer un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité et la neutralité.
Lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali, M. Sayoud a précisé que le texte de loi « reflète la volonté politique claire du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, de consacrer un processus électoral fondé sur la transparence, l’intégrité et la neutralité », indiquant que les amendements proposés « visent à améliorer le processus électoral et à lui conférer davantage de crédibilité ».
Et d’ajouter que ce texte consacre « le principe de neutralité de l’administration, qui s’abstient de toute intervention directe ou indirecte dans le déroulement des échéances, se limitant uniquement à fournir le soutien matériel, humain et logistique ».
Il a, à cet égard, rappelé que l’élaboration de ce texte, adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) le 31 mars dernier, a « bénéficié d’une attention particulière de la part du président de la République, traduisant sa volonté de réorganiser la pratique politique sur des bases constitutionnelles, juridiques et institutionnelles plus efficaces ».
Ce texte, a-t-il dit, est « la suite logique de l’amendement technique de la Constitution, qui a mis l’accent, au titre des dispositions relatives au processus électorale, sur la nécessité de moderniser le cadre juridique des élections, en tant que pierre angulaire de la consolidation de la légitimité démocratique et de la consécration de l’alternance pacifique au pouvoir ».
La pratique a, par ailleurs, révélé « l’impératif d’introduire de nouvelles dispositions visant à renforcer l’acquis démocratique électoral que représente l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), en préservant son indépendance et l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles liées à la préparation, à l’organisation, à la gestion, à la supervision et au contrôle des opérations électorales et référendaires », d’une part, et « en confiant, d’autre part, aux services du ministère chargé de l’Intérieur la mission de fournir les moyens matériels et humains, à même de permettre à l’Autorité indépendante d’exercer ses prérogatives en bonne et due forme ».
Restructuration de l’ANIE
Le ministre a en outre fait savoir qu’en vertu de la révision du texte de loi, « 85 articles ont été modifiés, 4 nouveaux articles introduits et 5 autres abrogés, lesquels revêtent un caractère technique reflétant une volonté législative claire de réajuster le cadre juridique du régime électoral pour répondre aux exigences de la prochaine étape ».
Les amendements ont porté sur « la réorganisation et la restructuration de l’ANIE, l’équilibre entre les acteurs du processus électoral et la définition des critères de candidature aux élections », a-t-il rappelé.
Lors du débat, les membres du Conseil de la nation ont salué les amendements qui « reflètent le souci de l’Etat de réhabiliter le processus électoral et de renforcer sa crédibilité ».
Ils se sont également félicités de l’introduction de la numérisation, de la simplification des procédures de candidature et des dispositions visant à garantir une représentation de qualité, à organiser le financement des campagnes électorales et à lutter contre l’argent sale.
A noter que les membres du Conseil de la nation ont observé, à l’ouverture de la séance, une minute de silence et récité la Fatiha du Saint Coran à la mémoire de l’ancien président de la République, le moudjahid Liamine Zeroual.
Ils ont, par ailleurs, validé la qualité de membre de M. Fateh Boutbig au Conseil de la nation pour un mandat de six (6) ans, au titre du tiers présidentiel.
Le texte modifiant et complétant l’ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral a été adopté lors d’une séance plénière présidée par le président du Conseil de la nation, M. Azouz Nasri, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
