R. S
L’Université « Salhi Ahmed » de Nâama accueillera, du 5 au 7 avril, une session nationale de formation consacrée à la justice constitutionnelle, a-t-on appris jeudi auprès de cet établissement.
Organisée par la Cour constitutionnelle en collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et en coordination avec la Faculté de droit et des sciences politiques, cette session est destinée aux étudiants en droit constitutionnel des universités de Nâama, Tiaret et Chlef.
Selon la doyenne de la faculté, Brahimi Siham, cette formation sera animée par des cadres de la Cour constitutionnelle et des enseignants universitaires. Elle vise à présenter les nouvelles missions et prérogatives de cette institution, notamment en matière de contrôle de constitutionnalité.
Le programme prévoit l’examen de plusieurs thématiques, dont le contentieux électoral, les procédures d’exception d’inconstitutionnalité, ainsi que les méthodes d’interprétation constitutionnelle et leur application dans la jurisprudence nationale.
Des communications porteront également sur la justice constitutionnelle comparée, les droits fondamentaux et les libertés publiques, ainsi que les révisions récentes de la Constitution ayant consacré le principe du contrôle juridictionnel des lois et renforcé l’indépendance des mécanismes de contrôle constitutionnel.
