Wassila. B
Le Premier ministre Sifi Gharib a souligné hier à Alger l’importance du projet de modifications techniques de la Constitution et de la loi organique relative au système électoral, les considérant comme une étape majeure incarnant l’engagement ferme de l’État à renforcer le processus démocratique et à consolider l’État de droit sur des bases solides.
Lors de son discours d’ouverture de la conférence nationale sur le projet de modifications techniques de la Constitution et de la loi organique relative au système électoral, au Palais des Nations du Club des Pins, le Premier ministre a déclaré que « ces modifications techniques renforcent l’efficacité de la préparation continue dans le cadre d’une intégration fonctionnelle constructive, ainsi que l’établissement d’un État fort, démocratique et socialement juste, fondé sur les constantes nationales et les principes de légitimité, qui consacre les droits et libertés et guide chacun vers le renforcement de la confiance et la consolidation de la stabilité des institutions ».
Il a affirmé que la Constitution de 2020, initiée par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, constitue « une étape historique et un gain pour la nation, et un pilier majeur pour le renforcement du processus démocratique ». Il a également souligné que « ses réformes judicieuses ont permis de consolider l’État de droit, de renforcer les institutions étatiques, de garantir les libertés et les droits, de favoriser un engagement politique plus constructif, de valoriser le rôle de la société civile et d’instaurer un équilibre des pouvoirs », en plus de « garantir l’indépendance des organes de contrôle et de renforcer le rôle des organes consultatifs », ainsi que de « créer de nouveaux organismes contribuant à l’amélioration de la qualité des services et à d’autres progrès ».
Il a ajouté que tous ces progrès s’inscrivent dans « la nouvelle doctrine algérienne en faveur d’une conduite véritablement éthique de la vie publique, grâce au renforcement de la transparence et de l’intégrité et à l’amélioration des mécanismes d’application des lois, contribuant ainsi à bâtir un cadre juridique solide qui garantit la stabilité des fondements de la nation, construit un État fort et pionnier et renforce la confiance des citoyens dans ses institutions ».
Des modifications techniques
Il a également souligné que l’objectif principal de cette modification purement technique de la Constitution est de « préparer et d’ajuster certaines dispositions de procédure et certains détails pratiques, et de combler les lacunes mises en évidence par l’expérience », ainsi que de « renforcer la parfaite harmonie entre les textes constitutionnels et le cadre législatif, sans que ces points techniques n’affectent les constantes nationales fondamentales ni les principes constitutionnels existants ». Ceci témoigne de « l’engagement de l’État à adopter une approche juridique rigoureuse, fondée sur la stabilité et la continuité ».
Cette préoccupation, comme l’a expliqué M. Sifi, « fait suite aux instructions du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, qui a insisté sur la nécessité d’un examen minutieux de toutes les approches relatives aux amendements ».
Partant de ce constat, a poursuivi le Premier ministre, la modification technique de la Constitution constitue « un outil constitutionnel visant à renforcer la structure et la cohérence des textes, à combler les lacunes constatées par l’expérience pratique et à éliminer les ambiguïtés et contradictions susceptibles de survenir dans l’application des dispositions. Ceci contribue à clarifier le cadre constitutionnel et à garantir sa mise en œuvre précise et cohérente, sans compromettre les acquis fondamentaux inscrits dans la Constitution de 2020. » Par ailleurs, le Premier ministre a évoqué les amendements proposés à la loi organique relative au système électoral, indiquant qu’ils visent à « améliorer le cadre réglementaire du processus électoral et à renforcer sa crédibilité de manière plus précise et exhaustive, à consacrer le principe d’égalité des chances et à garantir la transparence de toutes les étapes du vote, de la préparation à la proclamation des résultats, renforçant ainsi la confiance des citoyens dans les institutions élues. »
Il a conclu que « le succès des propositions de réforme dépend de l’engagement de toutes les parties prenantes – institutions et organes constitutionnels, partis politiques, société civile et médias – dans le cadre d’un dialogue responsable et constructif, et d’un engagement envers le noble objectif de servir l’intérêt national suprême. »
Dix propositions d’amendement
Les travaux de la conférence se déroulent en présence du directeur de Cabinet de la Présidence de la République, M. Boualem Boualem, de membres du Gouvernement, des chefs de partis politiques, ainsi que du président par intérim de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), M. Karim Khelfane.
A cette occasion, le directeur de Cabinet de la Présidence de la République a présenté un exposé comportant dix (10) propositions concernant l’amendement technique de la Constitution, dont « l’introduction de l’obligation de justifier d’un niveau d’instruction pour se porter candidat à la fonction de président de la République » et « la définition des modalités de prestation de serment constitutionnel par la proposition des meilleures dispositions organisationnelles, en définissant l’instance devant laquelle le serment constitutionnel est prêté et la partie chargée de le prononcer ».
Les propositions comportent également « la possibilité pour le président de décider de convoquer des élections locales anticipées » et « la suppression de l’obligation d’obtenir l’avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations aux fonctions supérieures ou dans le cadre des mouvements annuels des présidents de cours et des commissaires d’Etat, étant donné que le président de la République est le président du Conseil supérieur de la magistrature ».
Il a aussi été proposé de « porter le mandat du président du Conseil de la nation à six ans, au lieu de trois ans, afin d’assurer la continuité de l’expertise et d’éviter la rupture induite par le renouvellement partiel ».
Les propositions incluent également « l’amélioration du cadre organisationnel de la session parlementaire ordinaire, avec davantage de souplesse pour son ouverture au mois de septembre, pour une durée de dix mois ».
Il a en outre été proposé de « revoir la composition du Conseil supérieur de la magistrature, avec la suppression de trois catégories, à savoir les membres désignés par les présidents des deux chambres du Parlement, la représentation syndicale et le président du Conseil national des droits de l’Homme, tout en intégrant le procureur général près la Cour suprême en tant que membre ».
S’agissant de l’Autorité nationale indépendante des élections, à laquelle la Constitution de 2020 a confié la mission de préparer, d’organiser, de gérer et de superviser l’opération électorale sans toutefois définir son rôle de contrôle, « il est proposé, pour combler ce vide, d’élargir ses prérogatives en matière de contrôle et de confier la préparation matérielle et logistique à l’administration ».
Le projet d’amendement technique de la Constitution propose, par ailleurs, « l’introduction d’une disposition transitoire applicable le cas échéant pour combler le vide constitutionnel et conférer un fondement au renouvellement par moitié des membres élus du Conseil de la nation en cours de premier mandat après la troisième année, en consécration du principe de continuité des institutions de l’Etat et afin d’éviter toute rupture ».
Il est en outre proposé « l’introduction d’une disposition transitoire visant à définir les délais de mise en conformité des institutions et instances dont le statut juridique ou la composition ont connu des changements, en prévoyant que cette mise en conformité s’effectue dans des délais raisonnables ».
Les chefs de partis participant aux travaux de cette conférence ont entamé le débat autour de ces propositions.
