J.Moncef
Suspendu du barreau d’Oran depuis 2011, un ex avocat a comparu devant le tribunal fellaoucene pour usurpation de fonction. Il a été condamné par cette instance judicaire du premier degré à la peine de 06 mois de prison dont 03 mois ferme et 03 autres mois avec sursis. La partie civile représentée par le barreau d’Oran a demandé le dinar symbolique. Signalons que le procureur a requis contre ce prévenu la peine de 18 mois de prison ferme et une mande de 50 000 da. Selon les éléments des faits et lors des débats pendant l’audience, il a été déterminé que ce prévenu, après sa suspension par le barreau d’Oran et sa radiation a continué à exercer en tant qu’avocat, tout en percevant des honoraires pour les affaires au cours desquelles il s’est constitué. En fait, cet ex avocat, a été présenté devant un conseil de discipline en 2016 et a été radié, sauf que la décision ne lui est parvenue qu’en 2018. Le barreau d’Oran a déposé une plainte à son encontre et une instruction a été ouverte sur les faits.
Le mis en cause a été présenté devant la justice, après que des preuves irréfutables ont été arrêtées contre lui. Le procès dans cette affaire a été reporté à trois reprises. A la barre du tribunal le prévenu niera toutes les accusations retenues contre lui expliquant que cette affaire a été montée de toutes pièces et qu’aucune preuve n’existe à son encontre. Expliquant qu’un diffèrent l’opposait à l’avocat de la partie civile et qu’il n’a reçu aucun document lui signifiant la décision de sa radiation du barreau. Sauf que l’avocat de la partie civile, a apporté les preuves que le mis en cause avait introduit plusieurs pourvois contre sa suspension et sa radiation du barreau d’Oran.
De son coté la défense du prévenu plaidera les circonstances atténuantes, insistant sur son parcours et son expérience qu’il a acquise au cours de ses longues années dans l’exercice de ces fonctions.
