Fatima B.
Mercredi dernier tard dans la soirée, le procureur de la République près le tribunal Felaoucen ex Djamel El Dine d’Oran a requis, la peine de 10 ans de prison ferme et la saisie de tous les biens à l’encontre de l’ancien directeur de l’agence foncière de wilaya, Mohamed Mebarki, et de l’ex-directrice de la conservation foncière de la commune d’Es-Sénia, accusés de dilapidation du foncier, fausses déclarations, abus d’influence, abus de fonction et enrichissement illicite. L’affaire en question est relative à la vente de 27 lots de terrain sis à Canastel et Es Senia à des prix dérisoire et même au dinar symbolique.
Le procès qui s’est déroulé via Skype après quatre renvois a été marqué par l’absence de plusieurs témoins. Entendu, à partir de la maison d’arrêt où il se trouve, l’ex directeur de ‘agence foncière, Mebarki Mohamed, a clamé son innocence, niant toutes les accusations portées contre lui. « Je n’ai jamais distribué de lots de terrains par favoritisme, la vente de terrains se faisait de manière légale et profitait à tous les citoyens, d’ailleurs l’agence foncière est à vocation commerciale ayant pour but d’enregistrer des bénéfices. ».
Le procureur de la république a rétorqué, « puisque vous dites que l’agence foncière a pour but d’enregistrer des bénéfices, comment expliquez-vous la vente d’un terrain à un certain « L » pour la somme de 5.400.000 D.A et que ce dernier l’a revendu à 18 milliards ?
Pourquoi l’agence foncière ne l’a pas vendu à ce prix elle aurait fait de gros bénéfices. ».
La directrice de la conservation foncière d’Es Senia, a nié à son tour les accusations portées à son encontre avouant toutefois qu’elle a publié les permis modificatifs d’un lotissement sis dans la commune Es Senia. Le juge lui a demandé « Expliquez-nous le fait que vous avez bénéficié d’un lot de terrain dans le même lotissement ».
La prévenue, se trouvant également dans la maison d’arrêt où elle est emprisonnée, répondra pour se disculper, « Je ne savais pas que le terrain était implanté dans ce lotissement. » elle a poursuivi, « J’ai acheté ce lot de terrain à 11.600.000 D.A, mais ne pouvant assurer son paiement je l’ai revendu en faisant un bénéfice de 2 millions de D.A. ».
La plaidoirie de la défense
Prenant la parole un des avocats assurant la défense de l’ex directeur de l’agence foncière dira, « Mon mandant, a réalisé d’énormes gains à l’agence foncière qui ne disposait que de 25 milliards de cts dans ces caisses lorsqu’il a été installé à sa tête. A son arrestation en 2019, il a laissé 345 milliards de cts dans la caisse de l’agence foncière. Je demande l’acquittement de mon mandant. ». Le deuxième avocat demandera pour a part au juge de destituer le trésor public et la wilaya de leur qualité de partie civile dans cette affaire et clamera l’innocence de son mandant.
La défense de la directrice de la conservation foncière a également demandé l’acquittement de sa cliente et la restitution des bijoux et de la somme d’argent qui ont été saisis lors de l’enquête.
Signalons que le trésor public s’est constitué comme partie civile dans cette affaire demandant, un dédommagement de 10.000.000 de D.A.
Le verdict dans cette affaire sera prononcé le 08 septembre.
Cette affaire, prise en mains par la brigade économique et financière de la sûreté de wilaya, avait éclaté durant l’été 2019, enregistrant de nombreuses arrestations dont les ex-P/APC d’Es-Sénia et de Bir El-Djir, la directrice de la conservation foncière d’Es-Sénia, ainsi que l’ancien chef de la sûreté de wilaya d’Oran et le frère du directeur général de la sûreté nationale.
Cependant, l’affaire du frère de l’ancien DGSN a été séparé de ce dossier et l’accusé a été jugé séparément et condamné à 4 ans de prison ferme, le 24 juin dernier, par la même juridiction.
Mohamed Mebarki, avait été arrêté en août 2019, alors qu’il tentait de fuir clandestinement le pays par voie maritime, rappelle-t-on.
Le principal inculpé ainsi que les autres mis en cause, dont l’ancien wali d’Oran, Abdelghani Zaâlane, sont accusés de corruption et de dilapidation du foncier dans la daïra de Bir El-Djir et dans la commune d’Es-Sénia, des lots cédés à des prix en-deçà de leur véritable valeur, voire au dinar symbolique à certains anciens responsables.
Une trentaine de hauts cadres et d’ex-responsables à la wilaya d’Oran ainsi que des hommes d’affaires ont été entendus par le juge d’instruction de la 9e chambre près le tribunal de la cité Djamel.
Cette affaire a éclaté suite à des informations portant sur les agissements illicites de l’ex-directeur de l’agence foncière, dénoncé par un de ses employés, ce qui a conduit le parquet d’Oran à ouvrir une enquête. En effet, suite aux investigations, il a été déterminé que les 15 lots de terrain vendus étaient destinés à la construction de projets d’utilité publique, ainsi que 12 autres lots se trouvant à Es-Sénia vendus aussi à des prix dérisoires.
