Une session conjointe du Parlement des deux chambres s’est ouverte hier au Palais des Nations pour examiner et voter un projet de loi portant modifications techniques de la Constitution. Présidée par Azzouz Nasri, en présence de hauts responsables, cette séance porte sur douze amendements visant à renforcer la cohérence des textes juridiques, à éliminer les ambiguïtés et à combler les lacunes constatées dans la pratique, sans remettre en cause les acquis de la Constitution de 2020.
Parmi les principales modifications figure l’obligation de justificatifs de diplômes pour les candidats à la présidence (article 87). La procédure d’investiture est simplifiée (article 89) : elle se déroulera devant le Parlement réuni en session conjointe, avec prestation de serment par le Premier Président de la Cour suprême. D’autres amendements élargissent les prérogatives présidentielles aux élections locales anticipées (articles 91 et 93), portent de trois à six ans un mandat (article 134), et introduisent la population comme critère de représentation des wilayas au Conseil de la Nation (article 121).
La flexibilité de la session parlementaire ordinaire est accrue (article 138). La composition du Conseil supérieur de la magistrature est modifiée (article 180), et les nominations judiciaires spécialisées se feront par décret présidentiel (article 181). L’Autorité électorale nationale indépendante voit son mandat élargi à la supervision des scrutins, tandis que l’administration gère la logistique. Des dispositions transitoires sont prévues pour une adaptation progressive des institutions.
