Djamila.M
Une importante journée d’étude tenue jeudi au Palais de justice d’Oran a mis en lumière les avancées majeures introduites par la nouvelle loi sur la procédure pénale n° 14-25, adoptée pour moderniser et renforcer le système judiciaire en Algérie. Intitulé « La nouvelle loi sur la procédure pénale n° 14-25 entre efficacité procédurale et garanties du procès équitable », ce rendez-vous a réuni un panel d’experts en droit, magistrats, avocats, universitaires et acteurs judiciaires autour d’échanges approfondis portant sur les enjeux et les apports de cette réforme.
Parmi les recommandations clés issues de cette manifestation figure la nécessité d’une meilleure prise en compte des solutions conciliatoires pour certains types de crimes. Cette orientation vise notamment à activer le principe du sursis à l’instruction, permettant de privilégier la réparation des préjudices et la récupération des fonds publics au lieu d’une poursuite judiciaire systématique. Les spécialistes présents ont aussi souligné l’intérêt de généraliser la reconnaissance préalable de culpabilité, outil juridique qui, au-delà d’alléger la charge du système judiciaire, favorise une meilleure gestion des dossiers pénaux en garantissant leur bonne tenue.
Cette loi, saluée pour son ancrage renforcé dans la protection des libertés individuelles et le respect des droits fondamentaux, réaffirme le rôle central du procès équitable au cœur des procédures. Le concept de justice réparatrice, longtemps marginalisé, est désormais mieux encadré avec la prise en compte de procédures comme la médiation dans certains cas, offrant une alternative constructive à la sanction pénale classique.
La journée d’étude a aussi mis en avant l’impératif d’intégrer les avancées technologiques dans les pratiques judiciaires. En particulier, la modernisation des moyens de communication destinés à notifier les parties prenantes – par messages textes ou autres supports électroniques – a été retenue comme une priorité pour faciliter le déroulement rapide et transparent des procédures. Par ailleurs, les participants ont insisté sur le renforcement des droits de la défense à chaque étape, que ce soit devant le ministère public, lors de l’enquête ou au cours du procès. Ces mesures sont jugées fondamentales pour assurer le respect intégral du principe du procès équitable.
Un autre point majeur abordé concerne la nécessité d’appliquer pleinement les dispositions constitutionnelles relatives au principe de la double instance, notamment en matière de contraventions, à la lumière de la récente décision de la Cour constitutionnelle. Pour lever les incertitudes dans l’application de certaines mesures, un appel a été lancé pour l’adoption rapide des textes réglementaires d’application prévus à l’article 889, paragraphe 2, de la loi sur la procédure pénale.
Enfin, pour assurer une mise en œuvre cohérente et efficace de cette réforme ambitieuse, les experts ont recommandé d’intensifier les rencontres et ateliers de travail, y compris sur un plan régional. Ces espaces de dialogue rassembleraient l’ensemble des acteurs judiciaires – magistrats, avocats, universitaires, policiers judiciaires et huissiers – afin de partager leurs expériences, harmoniser les pratiques et garantir une application uniforme et juste de la nouvelle législation.
L’unanimité s’est dégagée sur le fait que le succès de cette loi dépendra essentiellement de sa bonne application sur le terrain. Adoptée pour moderniser un texte en vigueur depuis 1966, elle marque une véritable avancée qualitative dans le paysage judiciaire algérien, en phase avec les exigences actuelles de transparence, d’efficacité et de respect des droits humains.
