Djamila.M
Une journée d’étude riche en débats et analyses s’est tenue jeudi dernier à la Cour de justice d’Oran, consacrée à la nouvelle loi n° 25-14 relative à la procédure pénale. Organisée en partenariat avec l’Institut de criminologie de l’Université d’Oran 1 et l’Ordre des avocats de la région d’Oran, cette rencontre a réuni magistrats, universitaires, avocats et membres des services judiciaires pour faire le point sur cette réforme cruciale qui marque une étape significative dans la modernisation du système judiciaire algérien.
La loi 25-14, adoptée récemment, introduit des changements profonds dans le droit de la procédure pénale, avec pour ambition de renforcer les garanties offertes aux justiciables, garantir le respect du principe du procès équitable, et optimiser l’efficacité des procédures judiciaires. Pour les participants, ce texte constitue une étape essentielle dans la réforme globale de la justice pénale, répondant aux exigences actuelles tout en intégrant des mécanismes modernes et adaptés aux réalités contemporaines.
Le professeur Bouhada Mohamed El Amine, directeur de l’Institut de criminologie à l’Université d’Oran, a insisté sur la portée majeure de cette loi dans le paysage législatif algérien. Il a expliqué que le texte comporte des articles entièrement nouveaux, mettant l’accent sur la simplification des procédures judiciaires, de la phase d’enquête jusqu’au procès, tout en introduisant notamment des mesures innovantes telles que la mise en liberté provisoire. Selon lui, la loi améliore considérablement les outils à la disposition des acteurs judiciaires, leur permettant d’assurer une justice plus rapide, transparente et équitable.
La juge Brahimi Siham, présidente du tribunal de Oued Tlélat, a mis en avant son caractère procédural central et son rôle dans l’adaptation du droit pénal aux réalités modernes. Elle a rappelé que cette loi fait partie des plus importantes dans le système juridique national, en instaurant notamment des mécanismes de justice réparatrice tels que la médiation, la reconnaissance anticipée de culpabilité, et l’inclusion de la responsabilité des personnes morales dans les poursuites. Ces innovations visent notamment à faciliter la récupération des fonds publics détournés au profit du trésor national, tout en garantissant les droits des personnes mises en cause.
La journée d’étude a été marquée par un consensus fort autour du fait que la loi n° 25-14 accompagne activement les efforts de réforme judiciaire en Algérie. Elle apporte une réponse équilibrée entre efficacité des procédures et respect des garanties fondamentales du procès équitable. Les participants ont aussi souligné la nécessité d’encourager une culture de la justice réparatrice, afin de désengorger les tribunaux et favoriser des solutions alternatives aux procès longs et coûteux.
Enfin, une autre recommandation majeure issue de cette rencontre est l’importance de renforcer la coordination entre les différents intervenants dans le système judiciaire – magistrats, avocats, services spécialisés – pour assurer une application harmonieuse et efficace des nouvelles dispositions légales. Tous ont convenu que cet esprit de collaboration est indispensable pour que la réforme puisse pleinement profiter aux justiciables et contribue ainsi à renforcer la confiance dans la justice algérienne.
Cette journée constitue une étape importante dans la diffusion et la compréhension de la loi 25-14, qui s’inscrit dans un effort plus large de modernisation et d’amélioration de la justice pénale en Algérie, au bénéfice des citoyens et de l’État de droit.
