O.A.Zahra
Le représentant du ministère public de la chambre pénale près la cour d’Oran, a demandé de confirmer la peine de 4 ans de prison ferme, prononcée en première instance à l’encontre d’un commerçant âgé de 63 ans, pour une affaire d’évasion fiscale. Selon les informations apportées durant cette audience, le mis en cause a été poursuivi en justice suite à une plainte déposée contre lui par la direction des impôts, qui a entamé une action civile devant le procureur de la République le 8 mars 2018, faisant état que le mis cause a enfreint la réglementation liée à ses engagement envers les services des impôts. Le montant global de l’évasion fiscale calculé par les services des impôts s’est élevé à plus de 314 milliards de cts, représentant des non déclarations de son chiffre d’affaire et du bénéficede son activité dans le commerce du tabac. Le mis en cause, a quant à lui, déclaré durant cette audience, qu’il n’était pas au courant de cette affaire et que son registre de commerce est exploité par une tiers personne contre la somme de 25 millions de cts annuellement. Le mis en cause a porté ses accusations contre cette personne. A noter que le mis en cause a été condamné à 05 ans de prison ferme dans une autre affaire d’évasion fiscale de plus de 1.000 milliards de cts remontant à 2012.
