Wassila. B
L’Algérie continue d’adapter ses réglementations et de renforcer ses mesures pour durcir la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Parmi les professions placées en première ligne dans le contrôle et la traçabilité des fonds figurent les comptables agréés, les experts comptables et les commissaires aux comptes. Pour les impliquer davantage dans cet effort national, le gouvernement vient de leur imposer de nouvelles obligations, contenues dans un règlement dédié à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Publié au Journal officiel n° 38, ce règlement stipule dans son article 5 que les personnes assujetties – à savoir les comptables agréés, les commissaires aux comptes et les experts comptables – sont désormais tenues de définir et de mettre en place un dispositif d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive auxquels elles sont exposées, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Elles doivent également disposer de systèmes de surveillance des transactions et de procédures internes adéquats et efficaces, permettant de déceler toute opération présentant un caractère inhabituel ou suspect.
Le règlement identifie précisément six types d’opérations qui doivent faire l’objet d’une vigilance renforcée de la part de ces professionnels. Il s’agit tout d’abord des opérations qui ne semblent avoir aucune justification économique ou commerciale perceptible. Sont également concernés les mouvements de capitaux jugés démesurés par rapport à la situation financière et comptable du client, ainsi que les transactions portant sur des montants, notamment en liquide, sans relation avec les transactions habituelles ou concevables du client. Les opérations d’une complexité inhabituelle ou injustifiée, celles qui ne paraissent pas avoir d’objet licite, ainsi que celles qui dépassent, le cas échéant, le seuil fixé par la réglementation en vigueur, doivent elles aussi faire l’objet d’une attention particulière.
Face à de telles opérations suspectes, les comptables agréés, commissaires aux comptes et experts comptables sont tenus de se renseigner sur l’origine et la destination des capitaux, sur l’objet de l’opération ainsi que sur l’identité des intervenants. Ils doivent ensuite établir un rapport confidentiel qu’ils sont tenus de conserver conformément au règlement. Par ailleurs, ces professionnels ont désormais l’obligation de surseoir à l’exécution de toute opération lorsqu’ils suspectent, ou ont des motifs raisonnables de suspecter, que cette opération porte sur des fonds – quel qu’en soit le montant – qui sont le produit d’une infraction d’origine, associés au blanchiment de capitaux, ou encore liés au financement du terrorisme ou à celui de la prolifération des armes de destruction massive.
Ils doivent déclarer immédiatement à la cellule de traitement du renseignement financier toutes les opérations suspectes, même s’il leur a été impossible de surseoir à leur exécution, et ce y compris après leur réalisation ou lorsqu’il s’agit de tentatives d’opérations suspectes. Enfin, ces assujettis sont tenus de communiquer, sans délai, à la même cellule tout élément factuel et étayé, de nature à infirmer, conforter ou modifier les informations contenues dans la déclaration de soupçon déjà transmise.
