Wassila. B
Nouvelle victoire de la diplomatie algérienne : à l’initiative de la mission permanente de l’Algérie à New York, le Conseil de sécurité de l’ONU, a enfin consacré, et après plus de 6 mois de concertations, l’égalité d’accès à ses documents internes et non publiables pour tous ses membres, sans distinction. Jusque-là, l’accès était injustement limité aux seuls membres permanents. Ce qui est une discrimination flagrante. Juste après l’entame de son mandat au Conseil de sécurité onusien, soit en janvier 2024, l’Algérie a découvert une injustice caractérisée: les membres élus du Conseil de sécurité ne pouvaient pas accéder à tous les documents et archives liés au travail du Conseil. L’accès était limité d’une manière discriminée aux seuls membres permanents. Cette discrimination était inacceptable pour l’Algérie qui s’est interrogée sur les raisons de cette inégalité entre les membres permanents et les membres élus. Certains membres permanents considéraient ces documents comme des documents “exclusifs”, ce qui a consacré cette pratique discriminatoire sans aucune base juridique. Le comble c’est que personne ne voyait la nécessité de remettre cet état de fait en question. Depuis, l’Algérie a mis en place un plan pertinent pour démasquer ce vide juridique, et mettre un terme à cette discrimination entre les membres permanents et élus du Conseil de sécurité. Dans un premier temps, la diplomatie algérienne a engagé des concertations laborieuses avec les membres du Groupe A3+, qui ont soutenu la démarche algérienne, avant d’élargir ces concertations à tous les membres élus du Conseil. La démarche de l’Algérie ne pouvait se poursuivre sans se heurter à des entraves dressées par certains membres permanents, qui considéraient ces dossiers comme leur “propriété exclusive”, dont l’accès n’est pas accordé aux membres élus sans leur consentement préalable. Le débat est passé de la mise en évidence de cette pratique illogique à un conflit juridique visant à mettre un terme à cette discrimination et à mettre tous les membres du Conseil sur un pied d’égalité. L’Algérie, soutenue par la suite par des membres élus, a alors initié de nombreuses manœuvres juridiques et procédurales afin de constituer un dossier qu’elle pourrait utiliser lors des négociations. Ce volet a été inscrit lors de nombreuses réunions à huis clos et de rencontres informelles des représentants permanents des membres du Conseil de sécurité, et inclut dans les travaux du groupe de travail informel du Conseil de sécurité chargé des documents et autres questions procédurales, présidé par le Japon. Forte d’une détermination inébranlable, la diplomatie algérienne a mis en œuvre une stratégie minutieusement élaborée et faisant preuve d’une grande capacité de persuasion avec des arguments juridiques à l’appui, et après plus de six mois d’âpres négociations, les efforts de l’Algérie ont abouti à une éclatante victoire, un exploit appelé dès lors, l’ « Initiative algérienne pour la réglementation de l’accès aux documents de travail du Conseil de sécurité ». Le Conseil a validé la note du président modifiant la fameuse note n 507 de 2017, qui régit ses travaux. Ce document approuvé dans les sections sixième (coopération et consultation au sein du Conseil) et treizième (nouveaux membres élus), précise clairement que tous les membres du Conseil de sécurité, sans discrimination, ont le droit d’accéder pleinement aux documents du Conseil relatifs aux questions en cours d’examen, tout en précisant les procédures relatives aux demandes d’accès à certains documents. Cela se décline à travers l’introduction de nouveaux paragraphes dans la note du président n S/2024/507, et dans les amendements de fond concernant les méthodes de travail du Conseil, notamment en ce qui concerne les membres élus. Ce succès, qui met fin à “l’apartheid des documents”, s’inscrit dans la série d’exploits réalisés par la diplomatie algérienne lors de sa première année de mandat au Conseil de sécurité. La popularité de la note du président n 507 réside dans le fait qu’il s’agit du seul document officiel du Conseil de sécurité qui inclut toutes les questions procédurales adoptées depuis sa création, expliquant et complétant les règles de procédure temporaires établies par ses membres depuis 1946, et régissant la méthodologie de travail entre les membres du Conseil.
