Habib Benaouda
Une société publique a engagé une procédure judiciaire à Oran après avoir déposé plainte contre un délégué communal, qu’elle accuse d’avoir délivré une autorisation de démolition en violation des règles en vigueur. Le dossier concerne un bien immobilier relevant du patrimoine d’un établissement public, ce qui confère à l’affaire une dimension particulièrement sensible sur le plan de la gestion du foncier public.
Selon les éléments disponibles, le permis contesté aurait été accordé dans des conditions jugées irrégulières, soulevant de sérieuses interrogations sur le respect des procédures administratives et des dispositions juridiques encadrant la protection des biens publics. La société plaignante estime que cette décision constitue un dépassement de compétences et une atteinte aux textes réglementaires, l’ayant conduite à saisir la justice afin de préserver ses droits et sauvegarder ses intérêts.
Dans le cadre de l’enquête ouverte, le responsable communal concerné a été entendu par les services de la police judiciaire. Par ailleurs, des mesures conservatoires ont été prises à son encontre, notamment la suspension de ses missions de permanence ainsi que le retrait du véhicule de service, sur décision des autorités de tutelle, conformément au cadre réglementaire régissant les collectivités locales.
L’enquête en cours devra déterminer les circonstances précises de la délivrance de cette autorisation, ainsi que les éventuelles responsabilités administratives et pénales qui pourraient en découler. Plusieurs sources estiment que le dossier pourrait mettre en lumière des dysfonctionnements dans le traitement de certains dossiers liés à l’urbanisme et au foncier.
Cette affaire remet en lumière la sensibilité du contrôle des autorisations de démolition et, plus largement, la nécessité de renforcer les mécanismes de surveillance et de rigueur dans la gestion du patrimoine immobilier public, afin de prévenir tout dépassement susceptible de porter atteinte à l’intérêt général.
Dans l’attente des conclusions de la justice, le dossier suscite une attention particulière au sein de l’opinion publique locale, au regard de la nature des faits reprochés et des zones d’ombre que l’enquête pourrait encore révéler.
