Habib Benaouda
La protection du foncier agricole refait surface dans la wilaya d’Oran. Les héritiers du défunt Sera Cherga Bouziane ont saisi le ministre de l’Agriculture à travers une plainte officielle dans laquelle ils dénoncent des travaux entrepris sur une parcelle agricole située dans la commune de Bethioua, alors que le bien est toujours au cœur d’un contentieux judiciaire dont l’issue n’a pas encore été tranchée par la justice.
Dans leur requête, datée du 29 juin 2026 et enregistrée au ministère le 1er juillet, les plaignants affirment qu’une exploitation agricole de 2,4 hectares, répertoriée sous le plan cadastral n° 1952, aurait subi des aménagements qu’ils jugent incompatibles avec sa vocation agricole. Selon leur version des faits, les travaux auraient concerné près de deux hectares de la propriété.
Les héritiers soutiennent également que ces interventions ont provoqué la destruction d’une culture de blé en cours d’exploitation. Ils estiment, en outre, qu’une partie du terrain aurait été préparée à des fins étrangères à son affectation agricole, ce qui constituerait, selon eux, une atteinte à leurs droits et à la situation juridique du bien, alors même que le dossier demeure pendant devant les juridictions compétentes.
Ils assurent disposer des documents attestant, selon eux, de leurs droits sur cette propriété et précisent avoir confié la défense de leurs intérêts à un avocat. Plusieurs démarches judiciaires auraient déjà été engagées, notamment un constat dressé par un commissaire de justice ainsi qu’une procédure en référé visant à obtenir la suspension immédiate des travaux jusqu’au prononcé d’une décision définitive.
Dans leur plainte, les héritiers demandent au ministre de l’Agriculture l’ouverture d’une enquête administrative et technique afin de vérifier les faits qu’ils dénoncent. Ils sollicitent également la prise de mesures conservatoires destinées à préserver le caractère agricole de la parcelle et à empêcher toute modification de sa vocation jusqu’à l’issue définitive de la procédure judiciaire, invoquant le respect de l’État de droit et la protection des droits des parties.
Au-delà de ce litige, cette affaire remet en lumière un enjeu récurrent : celui de la préservation du foncier agricole face aux changements d’affectation susceptibles d’intervenir en dehors du cadre légal. Les spécialistes du secteur rappellent que lorsque des terrains font l’objet d’un contentieux, le respect scrupuleux des procédures judiciaires demeure une exigence fondamentale afin d’éviter toute création d’un fait accompli susceptible de compromettre les droits des parties et la sauvegarde du patrimoine agricole.
Sur le plan juridique, il convient néanmoins de souligner que le règlement de ce différend relève exclusivement de la compétence des juridictions saisies. À ce stade, les faits exposés dans la plainte constituent les allégations de leurs auteurs et devront être appréciés à la lumière des investigations et des décisions qui seront rendues par la justice. L’ensemble des parties concernées conserve, en conséquence, le droit de faire valoir ses arguments, de produire ses pièces et d’exercer pleinement ses droits de défense, conformément aux principes de la présomption d’innocence et du procès équitable.
