Habib Benaouda
La Cour des comptes a engagé une opération de contrôle approfondie au sein de l’entreprise de wilaya Epic Oran Propreté, portant notamment sur la gestion des moyens généraux, les opérations d’acquisition, les stocks et équipements ainsi que les procédures de recrutement. Plusieurs responsables ayant exercé des fonctions de gestion au sein de l’établissement ont, à ce titre, été officiellement convoqués afin de présenter les documents requis et d’apporter les éclaircissements nécessaires aux magistrats chargés de cette mission.
Cette opération s’inscrit dans le cadre des prérogatives de la Cour des comptes en matière de contrôle de l’utilisation des deniers publics, de vérification de la conformité des opérations de gestion et d’évaluation des conditions dans lesquelles les ressources financières et matérielles des organismes publics sont administrées.
Selon une source au fait du dossier, les premières investigations portent sur le service des moyens généraux et des magasins. Les magistrats examinent les différentes opérations d’achat et d’acquisition réalisées au cours des précédentes années de gestion, à travers notamment les pièces administratives, les documents comptables et les justificatifs afférents aux différentes transactions.
Le contrôle porte également sur les conditions dans lesquelles les équipements et le matériel acquis ont été réceptionnés, enregistrés, stockés et mis en exploitation. Les opérations d’inventaire, de conservation et de suivi du patrimoine matériel de l’établissement font ainsi partie des éléments soumis à vérification, avec pour objectif de déterminer leur conformité aux procédures réglementaires en vigueur.
Les ressources humaines également dans le viseur
Le volet relatif à la gestion des ressources humaines figure également parmi les dossiers examinés par les magistrats de la Cour des comptes. Des responsables ayant eu la charge du service du personnel ont été convoqués afin de fournir les éléments nécessaires à l’examen des dossiers de recrutement.
Les vérifications concernent notamment les conditions de sélection et d’embauche, les qualifications exigées pour l’accès aux différents postes ainsi que le respect des règles régissant les procédures de recrutement. Certaines situations feraient l’objet d’un examen particulier en raison de questionnements portant, selon la même source, sur l’adéquation entre les qualifications de certains agents recrutés et les conditions requises pour les postes concernés.
La Cour s’intéresse également au respect des principes d’égalité des chances et de compétence dans les opérations de recrutement, dans le cadre d’un examen qui doit permettre de retracer les différentes étapes ayant conduit aux décisions prises.
Des documents administratifs et comptables passés au crible
Au-delà des opérations d’achat et des recrutements, l’audit englobe plusieurs décisions administratives, documents comptables et registres liés à la gestion de l’établissement. L’objectif est de dresser un état des lieux aussi complet que possible des pratiques de gestion et d’identifier d’éventuelles insuffisances, anomalies ou irrégularités qui pourraient nécessiter des éclaircissements.
Il convient toutefois de souligner que l’ouverture d’un contrôle par la Cour des comptes ne préjuge nullement de l’existence d’infractions ou de responsabilités individuelles. À ce stade, les investigations étant toujours en cours, les éventuelles observations ne pourront être définitivement établies qu’au terme de l’examen de l’ensemble des pièces et après recueil des explications des responsables concernés.
Un contrôle à forts enjeux
L’intérêt accordé à la gestion d’Oran Propreté tient également à la nature même des missions assurées par cette entreprise de wilaya, chargée d’un service public directement lié à l’environnement urbain et au cadre de vie des citoyens.
Dans ce contexte, la gestion des marchés, des acquisitions, du patrimoine matériel et des ressources humaines constitue un enjeu majeur, tant au regard de l’importance des moyens mobilisés que de la nécessité d’assurer une utilisation optimale des ressources publiques.
La suite de cette opération dépendra désormais des conclusions auxquelles parviendront les magistrats de la Cour des comptes. Le rapport final permettra de déterminer la nature des observations éventuellement retenues et leurs conséquences, celles-ci pouvant aller de simples recommandations destinées à corriger certaines insuffisances et améliorer les pratiques de gestion à d’éventuelles mesures prévues par la réglementation, si des manquements étaient effectivement établis.
Pour l’heure, le dossier demeure au stade du contrôle et de l’examen contradictoire. Les responsables concernés disposent ainsi de la possibilité de produire les documents et explications susceptibles d’éclairer les différentes opérations soumises à vérification.
