H. B
La régularisation des logements et biens immobiliers en souffrance dans la wilaya d’Oran semble amorcer une nouvelle étape. Plusieurs dossiers restés bloqués durant des années connaissent une avancée, notamment ceux liés à l’établissement des actes de propriété. Mais dans plusieurs villages et zones éloignées, des familles attendent toujours de voir leur situation foncière définitivement réglée.
À Boufatis, le dossier du programme de 20+2 logements sociaux participatifs vient ainsi d’être débloqué. Le problème qui persistait au niveau de la Direction des Domaines de l’État Ouest, notamment en matière d’établissement des actes, a été réglé, selon les informations communiquées par l’Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya d’Oran.
Les bénéficiaires concernés sont invités à se rapprocher des services de l’agence afin de compléter leurs dossiers administratifs, régulariser leur situation financière et s’acquitter des sommes dues. Le service commercial de l’agence a, de son côté, entamé l’établissement des actes au profit des bénéficiaires ayant satisfait aux conditions requises.
Des milliers de dossiers concernés
Cette avancée ne met toutefois pas un terme aux difficultés rencontrées dans plusieurs régions de la wilaya. Au village de Toumiate, dans la daïra de Oued Tlélat, des familles continuent notamment de réclamer la régularisation des actes de propriété de leurs logements, certaines situations étant bloquées depuis plusieurs années.
À l’échelle de la wilaya, des milliers de logements et de biens immobiliers, particulièrement dans les zones défavorisées et rurales, restent concernés par des procédures de régularisation. L’objectif affiché est d’accélérer l’examen des dossiers et d’améliorer la maîtrise des textes juridiques et réglementaires par les agents, afin de limiter les rejets liés notamment à la nature des biens ou au non-respect des conditions légales.
La loi 08-15 relative à la mise en conformité des constructions et à leur achèvement constitue l’un des principaux cadres juridiques mobilisés dans ce domaine. Son application nécessite toutefois de distinguer la régularisation des constructions de celle des terrains destinés à la construction, notamment lorsque les concernés disposent déjà de permis de construire et de documents administratifs.
Plus de 17 300 dossiers acceptés
La commission de l’habitat de l’Assemblée populaire de wilaya a, par ailleurs, transmis au wali d’Oran un rapport consacré aux logements en souffrance et à la lenteur du traitement des dossiers dans plusieurs communes, notamment dans les zones éloignées. Des recommandations ont été formulées pour accélérer les procédures.
Selon les données présentées, plus de 17 300 dossiers ont été acceptés dans le cadre des opérations de régularisation foncière, alors que plus de 9 000 autres ont été ajournés. Près de 17 ans après l’entrée en vigueur de la loi, la régularisation foncière demeure ainsi un dossier majeur, avec la nécessité de renforcer les mécanismes de traitement afin de permettre aux citoyens concernés de disposer enfin des actes attestant légalement leur propriété.
