Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé, hier, que la vision de l’Algérie nouvelle et victorieuse ne saurait être complète sans une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, préservant l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale du pays.
Dans une allocution lue en son nom par la présidente de la Cour constitutionnelle, Mme Leïla Aslaoui, à l’occasion de l’ouverture de la 3e Conférence internationale de la Cour constitutionnelle, tenue au Centre international de conférences Abdelatif-Rahal à Alger sur le thème « Rôle du contrôle de constitutionnalité dans la protection des droits et des libertés en Algérie et dans les systèmes comparés », le chef de l’État a d’abord souhaité la bienvenue aux distingués hôtes de l’Algérie.
Il a souligné que la tenue de cette conférence, devenue une tradition institutionnelle annuelle, reflète le dynamisme du droit constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences internationales et son attachement à renforcer les échanges scientifiques au service de la consolidation de l’édifice de la justice constitutionnelle.
« Cette conférence participe de l’engagement que nous avons pris devant le peuple algérien à bâtir un État de droit fondé sur la primauté absolue de la Constitution et de ses dispositions, faisant de la protection des droits et des libertés une doctrine profondément ancrée dans l’action de l’ensemble de ses institutions », a-t-il déclaré.
Un engagement, a-t-il poursuivi, qui vise à édifier un État où nul ne sera lésé, un État dont les fondements reposent sur la primauté absolue de la Constitution, faisant de la protection des droits fondamentaux et de la promotion des libertés une doctrine profondément ancrée dans la conscience et l’action de l’ensemble des institutions de la République, sans exception.
Le président de la République a rappelé que cet engagement puise son essence dans la Proclamation du 1er novembre 1954, ce document historique ayant consacré la renaissance de l’État algérien en tant qu’État démocratique et social. « Première Constitution de la Révolution et de la libération, cette Proclamation constitue aujourd’hui la référence morale et politique pour l’édification de l’Algérie nouvelle et l’ancrage du véritable sens de la citoyenneté », a-t-il ajouté.
Revenant sur le tournant historique qu’a constitué la révision constitutionnelle de novembre 2020, le président Tebboune a affirmé que l’Algérie s’est engagée à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et le garant de la véritable pratique démocratique. Il a souligné que le processus de réformes constitutionnelles et juridiques engagé dans le pays est empreint de courage et de réalisme.
Une garantie souveraine
C’est dans ce cadre que s’inscrit la récente révision partielle de la Constitution, qui visait à corriger certains articles dont l’expérience pratique et l’exercice sur le terrain ont révélé les insuffisances, rendant nécessaire d’intervenir pour modifier ces textes, afin de les mettre en adéquation avec les aspirations de la société et d’éviter toute interprétation susceptible d’entraver l’efficacité des institutions constitutionnelles ou de toucher à l’essence des libertés. « Cette démarche montre que notre Constitution est un document vivant qui évolue avec l’évolution de la nation et qui ne saurait rester figé », a-t-il dit.
Concernant la thématique de la conférence, le président de la République a affirmé que le choix du rôle du contrôle de constitutionnalité comme sujet de débat s’inscrit pleinement dans le projet de réforme globale. « En Algérie, nous ne considérons pas le contrôle de constitutionnalité comme un simple mécanisme technique, mais comme une garantie souveraine majeure visant, avant tout, à renforcer la confiance du citoyen dans les lois de sa République », a-t-il expliqué.
À ce titre, il a rappelé que l’Algérie a veillé à associer le citoyen à ce contrôle, notamment à travers le mécanisme de l’exception d’inconstitutionnalité, institué et dont les procédures ont été simplifiées, afin de permettre à tout justiciable d’accéder facilement et en toute sécurité à la justice constitutionnelle.
« Notre vision de l’Algérie nouvelle et victorieuse ne saurait être complète sans l’existence d’une justice constitutionnelle efficace, indépendante et respectée, disposant des outils juridiques et procéduraux nécessaires pour prévenir tout dépassement et empêcher toute interprétation susceptible de porter atteinte à la suprématie de la Constitution ou à l’essence des libertés individuelles et collectives garanties par la Loi fondamentale du pays », a martelé le chef de l’État.
Le président Tebboune a également réaffirmé la conviction intime de l’Algérie que la protection et la promotion des droits et des libertés constituent des valeurs humaines communes, dépassant les frontières géographiques. Ces valeurs exigent, a-t-il dit, une coopération internationale étroite afin de renforcer les garanties de leur protection face aux défis accélérés et aux profondes mutations que connaît le monde entier.
Enfin, il a salué les efforts et l’engagement de la Cour constitutionnelle à consacrer cette tradition internationale annuelle qui élève le niveau de la jurisprudence nationale, souhaitant plein succès aux travaux de la conférence avant de déclarer ceux-ci ouverts. « Vive l’Algérie. Gloire éternelle à nos valeureux martyrs », a conclu le président de la République.
