Habib Benaouda
L’actuel mandat électoral restera sans doute comme l’un des plus mouvementés de l’histoire récente des collectivités locales à Oran. Jamais, au cours d’une même mandature, la wilaya n’avait enregistré un nombre aussi important de suspensions d’élus locaux et de réorganisations d’Assemblées populaires communales (APC) à la suite de poursuites judiciaires. Selon les données disponibles, près de 60 élus, dont 13 présidents d’APC, ont été suspendus en application de l’article 46 du Code communal, qui prévoit l’éloignement provisoire de tout élu faisant l’objet de poursuites judiciaires dans certaines affaires, jusqu’au prononcé d’une décision de justice définitive.
Au-delà des suspensions individuelles, ces procédures ont profondément affecté le fonctionnement de plusieurs collectivités locales, contraignant l’administration à recourir aux mécanismes prévus par la législation afin d’assurer la continuité de l’action publique et d’éviter toute paralysie institutionnelle.
Une instabilité inédite au sein des communes
Les conséquences des poursuites judiciaires se sont traduites par le gel puis la réorganisation de plusieurs Assemblées populaires communales. Six communes ont ainsi été directement concernées : El Kerma, dont le gel a depuis été levé, Misserghine, Hassi Bounif, Boutlélis, Hassi Ben Okba et Mers El Kebir.
Rapportée aux 26 communes que compte la wilaya d’Oran, cette situation illustre l’ampleur du phénomène. Une part significative des collectivités locales s’est retrouvée confrontée à des changements de gouvernance, qu’il s’agisse de la suspension d’élus, de la réorganisation des exécutifs communaux ou de la désignation d’administrateurs chargés d’assurer la gestion provisoire des communes.
Cette succession de mesures a inévitablement pesé sur la stabilité institutionnelle de plusieurs APC. Dans certains cas, elle a nécessité la mise en place de dispositifs administratifs exceptionnels destinés à garantir la continuité des missions de service public et la poursuite des projets de développement engagés.
Le pouvoir de substitution pour préserver la continuité du service public
Dans ce contexte, l’article 100 du Code communal, plus connu sous l’appellation de « pouvoir de substitution du wali », s’est imposé comme un levier juridique essentiel pour prévenir les situations de blocage. Cette disposition permet à l’autorité de tutelle d’intervenir lorsque les assemblées élues ne sont plus en mesure d’exercer normalement leurs prérogatives, après épuisement des autres voies prévues par la loi.
L’objectif de ce mécanisme n’est pas de sanctionner les collectivités concernées, mais de garantir la continuité de l’administration locale, de préserver les deniers publics, d’assurer la poursuite des programmes d’investissement et de veiller au respect des règles régissant la gestion des marchés publics.
Au-delà de l’aspect juridique, cette séquence soulève également des interrogations sur la gouvernance locale et les modalités de sélection des candidats aux élections. Le nombre élevé d’élus concernés par des suspensions met en évidence les limites des mécanismes de contrôle en amont ainsi que les défis qui persistent en matière de transparence et de bonne gouvernance.
Pour de nombreux observateurs, cette situation plaide en faveur d’un renforcement des critères de sélection des candidats, d’un contrôle plus rigoureux de la gestion des collectivités locales et d’une plus grande exigence en matière d’intégrité et de compétence.
Par le nombre d’élus suspendus, celui des présidents d’APC concernés par des procédures judiciaires et l’ampleur des réorganisations administratives engagées, l’actuelle mandature s’impose comme l’une des plus atypiques qu’ait connue la wilaya d’Oran. Un contexte qui place désormais les pouvoirs publics face à un double défi : restaurer durablement la stabilité des institutions communales et garantir la poursuite des programmes de développement ainsi que la qualité des services publics au bénéfice des citoyens.
