Habib Benaouda
Le wali de la wilaya d’Oran, Brahim Ouchene, a ordonné l’ouverture d’une enquête administrative afin de faire toute la lumière sur les circonstances ayant conduit à la fermeture d’une boulangerie dans la commune d’Arzew, mise sous scellés à la cire rouge. Cette décision intervient après les révélations de deux membres de l’Assemblée populaire de wilaya (APW), qui ont publiquement dénoncé une procédure qu’ils jugent non conforme aux dispositions légales en vigueur.
Selon les premières informations, le chef de l’exécutif de wilaya a instruit les services concernés de réunir l’ensemble des rapports, procès-verbaux et pièces administratives liés à cette affaire. L’objectif est de vérifier la régularité de la décision de fermeture, d’en identifier l’autorité à l’origine et d’établir, le cas échéant, les responsabilités.
Le recours à la mise sous scellés constitue, en effet, une mesure administrative strictement encadrée par la réglementation. La fermeture d’un établissement commercial ne peut être prononcée qu’au terme d’une procédure définie par les textes en vigueur, laquelle prévoit notamment la constatation de l’infraction par des agents légalement habilités, l’établissement d’un procès-verbal en bonne et due forme, puis la prise d’une décision motivée par l’autorité compétente. Cette décision doit être notifiée à l’exploitant, qui conserve le droit de la contester devant les juridictions compétentes. L’apposition des scellés ne peut intervenir qu’en exécution d’une décision régulièrement prise et vise exclusivement à garantir l’effectivité de la mesure de fermeture pendant toute sa durée.
L’affaire a rapidement suscité de vives réactions au sein des milieux politiques et associatifs locaux. Plusieurs élus ont réclamé que toute la lumière soit faite sur les circonstances de cette fermeture, estimant que toute éventuelle entorse à la légalité ou tout abus de pouvoir devrait donner lieu à l’engagement des responsabilités conformément aux dispositions de la loi. Ils ont, par ailleurs, rappelé que le respect des procédures administratives constitue une garantie essentielle de l’État de droit.
L’ouverture de cette enquête s’inscrit dans la dynamique engagée par le wali d’Oran pour renforcer le contrôle de l’action des administrations locales et veiller au strict respect de la légalité dans le traitement des dossiers administratifs. Au cours des derniers mois, plusieurs interventions ont ainsi été initiées pour corriger des dysfonctionnements relevés dans la gestion de certaines affaires relevant des collectivités locales.
Les conclusions de l’enquête devraient permettre d’établir si la décision de fermeture et la mise sous scellés ont été exécutées dans le respect des prescriptions légales et réglementaires, et de déterminer les responsabilités si des irrégularités venaient à être constatées.
