H. Nassira
La wilaya d’Oran enclenche une nouvelle étape dans l’assainissement du secteur de la promotion immobilière. Face aux nombreuses dérives ayant entaché la réalisation de plusieurs programmes immobiliers ces dernières années, les autorités locales ont décidé de renforcer considérablement le dispositif de contrôle. Désormais, les dossiers des promoteurs immobiliers feront l’objet d’un examen préalable par une commission de wilaya placée sous l’autorité directe du wali, avant même leur transmission au guichet unique des communes.
Cette nouvelle organisation vise à instaurer un contrôle en amont des projets afin de garantir leur conformité avec la réglementation et les instruments d’urbanisme, tout en mettant un terme aux pratiques ayant favorisé les infractions et les dépassements constatés sur le terrain.
La Fédération de la société civile de la wilaya d’Oran a salué cette décision. Son représentant, Ibrahim Ayad, a estimé que cette mesure constitue une réponse concrète aux nombreuses irrégularités relevées dans le secteur de la promotion immobilière. Selon lui, l’instauration d’un contrôle préalable par une commission de wilaya permettra d’écarter les projets non conformes avant leur examen par le guichet unique communal, renforçant ainsi la prévention contre les violations des règles d’urbanisme.
En ce qui concerne les constructions individuelles, la Fédération a rappelé que leur instruction continuera de relever des subdivisions de la construction et de l’urbanisme, seules compétentes pour examiner ces dossiers et veiller au strict respect des dispositions légales.
Tolérance zéro face aux infractions
Cette décision s’inscrit dans la continuité des orientations déjà affichées par le wali d’Oran, qui avait dénoncé, à plusieurs reprises, les infractions relevées lors de ses visites de terrain. Il avait alors annoncé des sanctions fermes à l’encontre des contrevenants, allant jusqu’au retrait de certains permis de construire.
Le chef de l’exécutif avait également instruit les présidents des Assemblées populaires communales d’intensifier les contrôles sur les chantiers et de suivre de près l’activité des promoteurs immobiliers, rappelant que les programmes de promotion immobilière sont soumis aux mêmes exigences de contrôle et de suivi que les autres projets d’investissement.
Près de 1 200 promoteurs appelés à se conformer à la loi
Les principaux programmes immobiliers en cours sont concentrés dans les communes de Bir El Djir, Oran, Aïn El Turck et Es-senia. Dans ce contexte, près de 1 200 promoteurs immobiliers sont désormais appelés à respecter scrupuleusement la législation et les instruments d’urbanisme.
Parmi les pratiques ciblées figure notamment l’ajout d’étages supplémentaires au moyen de permis modificatifs, une procédure qui n’est prévue par aucun texte législatif. Les autorités rappellent que cette pratique est désormais proscrite. L’ancien wali d’Oran, Saïd Sayoud, avait déjà pris deux instructions interdisant aux communes de délivrer des permis modificatifs autorisant des niveaux additionnels. Ces décisions avaient été accompagnées de journées d’étude réunissant les secteurs de l’administration, de l’habitat et de la justice afin d’unifier l’interprétation des textes. Malgré ces mesures, de graves entorses aux règles d’urbanisme ont continué d’être constatées chez certains promoteurs.
Avec ce nouveau dispositif de contrôle préalable, la wilaya entend refermer définitivement la porte aux dérives qui ont longtemps fragilisé la gestion des projets de promotion immobilière et réaffirmer le principe d’une application rigoureuse de la loi en matière d’urbanisme.
