Habib Benaouda
Une mission d’inspection à caractère urgent a été engagée, jeudi, au niveau de la commune de Bethioua par une commission relevant de l’Inspection générale de la wilaya d’Oran. Ordonnée par le wali, cette opération vise à passer au crible plusieurs dossiers de gestion, notamment des marchés et conventions liés à des projets publics, avec un accent particulier sur la régularité des procédures administratives et financières.
D’après des sources concordantes, la commission a investi le siège de l’APC et entamé l’examen d’un important lot de pièces et de documents. Parmi les dossiers retenus figure celui relatif au contrôle, au suivi et à la réalisation d’un groupement scolaire de 12 classes, ainsi que plusieurs conventions dont le montant est inférieur à 1,2 milliard de centimes.
L’enquête administrative porte essentiellement sur la chronologie et la conformité des procédures. Les inspecteurs s’attachent à confronter les dates, les visas, les fiches d’engagement et les différentes pièces constitutives des dossiers, afin de vérifier que chaque étape de leur élaboration et de leur exécution s’inscrit dans le strict respect du cadre réglementaire.
Le dossier du groupement scolaire au centre des vérifications
Une attention particulière est accordée à la convention liant la commune au bureau d’études chargé du suivi du projet du groupement scolaire. La commission examine notamment le déroulement des formalités administratives et financières, en mettant en parallèle les dates du visa du contrôleur financier, de la fiche d’engagement et celles relatives au traitement et au paiement des factures.
Selon les mêmes sources, certains documents feraient apparaître une chronologie nécessitant des vérifications approfondies, notamment concernant le visa d’une facture et de pièces comptables par le bureau d’études à une étape qui serait antérieure à la date du visa du contrôleur financier. Les inspecteurs procèdent ainsi à un minutieux travail de recoupement pour établir la séquence exacte des opérations et apprécier sa conformité aux règles en vigueur.
Le contrôle s’est également étendu aux procédures de publicité relatives aux marchés et conventions. La commission vérifie, dans ce volet, les conditions de publication des avis, le respect des délais réglementaires et, plus largement, la conformité des démarches engagées avec les exigences de transparence et de concurrence dans la commande publique.
Au-delà de l’examen documentaire, la mission consiste à reconstituer l’intégralité du parcours administratif des dossiers concernés, à partir des correspondances, visas et différentes pièces justificatives.
Aucune conclusion ne peut toutefois être tirée à ce stade. La mission étant toujours en cours, les éventuelles irrégularités devront être établies au terme des vérifications. Le rapport final de l’Inspection générale permettra ainsi de déterminer la conformité des procédures examinées et, le cas échéant, les responsabilités administratives qui pourraient en découler.
