Habib Benaouda
La régularisation du foncier agricole franchit une nouvelle étape à Oran. Les services de la Direction des domaines de l’État ont engagé une opération visant à accélérer la finalisation des contrats de concession et à mettre un terme aux situations administratives et foncières demeurées en suspens depuis plusieurs années. Dans ce cadre, les agriculteurs concernés sont progressivement convoqués afin de compléter les formalités requises, notamment le paiement des redevances et autres sommes dues, des frais d’établissement des actes ainsi que des droits de publicité foncière.
L’opération porte sur un volume important de dossiers. Depuis l’entrée en vigueur du régime de concession en 2011, pas moins de 6 626 agriculteurs ont déposé leurs dossiers auprès des services concernés. Plus de 5 600 exploitants ont, à ce jour, obtenu le bénéfice du droit de concession, alors que le traitement se poursuit pour les dossiers qui n’ont pas encore abouti.
Au-delà de la simple mise à jour administrative, l’objectif est de faire sortir ces dossiers d’une longue période d’attente et de leur donner enfin une issue juridique définitive. Une partie des situations demeure en effet tributaire de contraintes liées à l’identification des parcelles, à la consistance des terres, aux documents cadastraux ou encore à d’anciennes situations foncières. Autant de facteurs qui ont, dans certains cas, retardé l’établissement et la publication des actes.
Les agriculteurs concernés sont, à ce titre, appelés à se rapprocher des services compétents pour régulariser les sommes exigibles et compléter les formalités nécessaires. Cette démarche doit permettre d’achever la procédure et de sécuriser juridiquement le droit d’exploitation dont ils bénéficient.
Mais derrière les chiffres et les procédures se profile une réalité foncière souvent plus complexe. Certains exploitants mettent leurs terres en valeur depuis de longues années alors que leur statut juridique n’a pas encore été définitivement clarifié. La régularisation de ces dossiers peut dès lors nécessiter l’intervention coordonnée de plusieurs administrations et organismes, notamment lorsqu’il s’agit de vérifier les documents, de déterminer les limites des parcelles ou de reconstituer des situations foncières anciennes.
Pour suivre cette opération, une commission mixte poursuit l’examen des dossiers en souffrance. Des rapports périodiques permettent d’évaluer l’état d’avancement du processus et de recenser les difficultés qui continuent de faire obstacle au règlement de certains cas. L’enjeu consiste désormais à réduire progressivement le stock des dossiers en attente et à accélérer leur traitement.
Car la question ne se limite pas à la seule régularité administrative des actes. Pour l’exploitant agricole, disposer d’un statut foncier clair constitue également une condition importante pour inscrire son activité dans la durée. L’absence de sécurisation juridique de la terre peut notamment compliquer l’accès à certains mécanismes d’accompagnement, d’investissement et d’équipement, et freiner les projets d’extension ou de modernisation des exploitations.
Le régime de concession repose, faut-il le rappeler, sur un droit d’exploitation et non sur un transfert de propriété. Le concessionnaire demeure tenu de respecter la vocation agricole des terres, les prescriptions du cahier des charges ainsi que les obligations financières qui lui incombent.
À Oran, l’achèvement de cette opération constitue ainsi un enjeu qui dépasse largement la clôture de dossiers administratifs. Il s’agit de clarifier durablement une partie du foncier agricole, de sécuriser les exploitants dans leurs activités et, surtout, de créer des conditions plus favorables à l’investissement et à l’amélioration de la production. La régularisation juridique apparaît dès lors comme l’un des maillons indispensables pour transformer un droit d’exploitation en véritable dynamique d’investissement agricole.
