F. B
Le Gouvernement a examiné, mercredi, un avant-projet de loi modifiant et complétant le Code pénal, prévoyant la peine de mort à l’encontre des auteurs et des instigateurs d’incendies volontaires, ainsi que son application effective.
Le texte a été examiné lors d’une réunion présidée par le Premier ministre, M. Sifi Ghrieb, en application des instructions données par le président de la République lors du dernier Conseil des ministres, dans un contexte marqué par les récents incendies ayant touché plusieurs wilayas du pays.
L’avant-projet vise ainsi à durcir la réponse pénale contre les incendies criminels, notamment lorsqu’ils mettent en danger des vies humaines et provoquent d’importants dégâts.
L’amendement prévoit également l’application de la peine capitale aux ravisseurs d’enfants ainsi qu’aux personnes qui leur infligent des sévices.
À travers ces nouvelles dispositions, le Gouvernement entend renforcer l’arsenal juridique contre les crimes considérés comme particulièrement graves et traduire dans la législation les orientations arrêtées par le président de la République.
