H. Nassira
La cour de justice d’Oran s’apprête à ouvrir, dès le mois prochain, les deux sessions de la cour criminelle de première instance et de la cour criminelle d’appel, à la veille de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire 2026-2027. Plusieurs dossiers portant notamment sur les affaires de stupéfiants, d’homicides volontaires et d’atteintes aux deniers publics seront examinés à cette occasion.
La session criminelle spéciale d’appel s’ouvrira le 12 octobre prochain. Elle sera suivie, à partir du 18 octobre, par la session criminelle ordinaire et spéciale de première instance. Les deux juridictions auront ainsi à statuer sur les affaires qui leur ont été renvoyées après l’accomplissement des procédures requises.
Cette programmation intervient alors que la cour de justice d’Oran poursuit ses efforts pour accélérer le traitement des dossiers ayant achevé leur phase d’instruction. Cette dynamique s’appuie notamment sur la numérisation des procédures ainsi que sur la mobilisation des magistrats et des greffiers.
Un bilan judiciaire conséquent
Les résultats enregistrés durant la période allant du 2 au 31 août dernier font ressortir un volume important de contentieux. La cour criminelle de première instance a enregistré 289 affaires, dont 199 ont été tranchées. De son côté, la cour criminelle d’appel a enregistré 687 affaires, avec un taux de règlement de 79,91 %.
Dans l’ensemble des juridictions relevant de la cour de justice d’Oran, 59 899 affaires pénales ont été enregistrées, dont 51 080 ont fait l’objet d’un règlement. Ce bilan concerne la chambre pénale de la cour, le pôle pénal spécialisé ainsi que les tribunaux d’Oran, d’Es Senia, de Fellaoucen, d’Arzew, de Gdyel, de Oued Tlélat et d’Aïn El Türck.
Les indicateurs relatifs à la célérité du traitement des dossiers témoignent également d’un rythme soutenu. La plus ancienne affaire enregistrée au niveau de la cour remonte au 13 août 2026, tandis que le dossier le plus ancien du pôle pénal spécialisé date du 2 avril dernier. Au niveau des tribunaux, la majorité des affaires en instance remontent au mois d’avril.
La numérisation gagne du terrain
Sur le volet de la justice numérique, 1 445 avocats, sur un total de 1 972, ont adhéré à la plateforme consacrée à l’échange électronique des requêtes et mémoires en matière civile, soit un taux de 73,28 %. Quelque 292 affaires ont déjà été enregistrées via cette plateforme.
Enfin, au niveau du tribunal commercial spécialisé, 44 conciliations ont été enregistrées sur 430 affaires. Le taux de réussite de la conciliation s’est établi à 33,33 % dans les litiges liés au transport aérien et à 31,43 % dans les contentieux d’assurance liés à l’activité commerciale.
