Wassila. B
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune a pris, hier dimanche, des mesures historiques concernant l’accès au foncier industriel. Parmi les dossiers examinés en Conseil des ministres présidé par le chef de l’État, figure l’examen du projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat destiné à la réalisation de projets d’investissement. Le Président de la République a ordonné au gouvernement d’introduire davantage de facilités dans le travail de l’agence spécialisée dans l’octroi de ce type de biens fonciers, loin de toutes complications administratives et bureaucratiques, dans le but de lutter contre la corruption et de faciliter le travail des opérateurs économiques. L’une des tâches de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) est de fournir, préserver et gérer des zones industrielles, qu’elles proviennent du secteur privé ou public, dans une vision de faisabilité économique réelle qui accélère les investissements. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la révision du cadre juridique régissant l’investissement, relevant que cette démarche visant à rendre l’écosystème en la matière plus attractif, dans le sillage de la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement. Le but est d’éliminer la bureaucratie, asseoir de la transparence lors du traitement des dossiers d’investissement, faciliter les procédures d’octroi du foncier économique et assurer aux investisseurs un véritable accompagnement. L’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, sera accordé, désormais, par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI). Mandatée par l’Etat, l’Agence accordera, à travers son guichet unique, des concessions en gré à gré d’une durée de 33 ans renouvelables, et cessibles après la réalisation du projet et son entrée en service. Le traitement des demandes de foncier économique se fait via la plateforme numérique de l’investisseur gérée par l’AAPI à travers son guichet unique, seule voie pour inscrire les demandes et assurer, par la même, la transparence escomptée. Selon le projet de loi, l’AAPI mettra à la disposition des investisseurs, à travers la plateforme numérique de l’investisseur, toutes les informations relatives à l’offre foncière, de même qu’elle se chargera d’accompagner les investisseurs jusqu’à la réalisation de leurs projets. Parmi les nouvelles procédures contenues dans le projet de loi figure la création d’agences publiques spécialisées dans le foncier industriel, touristique et urbain. Ces agences seront chargées du pré-aménagement du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, avant son octroi aux investisseurs par l’AAPI, l’objectif étant de lever les obstacles pouvant entraver le lancement de la réalisation de leurs projets dans les délais impartis.
Par ailleurs, le Président a affirmé que le secteur des mines constitue l’un des domaines stratégiques en Algérie, ordonnant au gouvernement de reporter l’approbation du projet de loi, dans le but d’enrichir et d’impliquer davantage les spécialistes et les experts. Concernant l’évaluation du processus d’indemnisation des marins et pêcheurs touchés par les inondations de Tipaza, le chef de l’État a ordonné la création des mécanismes juridiques nécessaires pour garantir que de tels cas soient traités à l’avenir, notamment à travers les compagnies d’assurance et les organismes chargés de contrôler ces activités artisanales.
