Wassila. B
Suite à la convocation, par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévue le 2 juillet prochain, le processus électoral est désormais enclenché et doit passer par plusieurs étapes définies par la loi organique relative au régime électoral, conformément aux dispositions de la Constitution.
Dès la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral, la révision exceptionnelle des listes électorales s’ouvre pour permettre aux citoyens non-inscrits ou ayant changé de lieu de résidence de s’inscrire. Pour les prochaines législatives, cette opération aura lieu du 12 au 26 avril.
Par la suite, les partis politiques et les candidats indépendants procèderont au retrait des formulaires de souscription des signatures au niveau du siège de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), de ses délégations de wilayas ou des représentations diplomatiques et consulaires, puis au dépôt des dossiers de candidature dans un délai n’excédant pas les quarante-cinq (45) jours précédant la date du scrutin.
A ce stade, l’Autorité procède à l’étude des dossiers pour vérifier qu’ils remplissent les conditions requises, y compris les nouvelles dispositions prévues par la loi relative au régime électoral, après quoi, elle statue sur la validité des candidatures par décision dûment motivée, laissant aux candidats dont les dossiers sont rejetés la possibilité d’introduire un recours.
Vingt-trois (23) jours avant la date du scrutin, la campagne électorale est déclarée ouverte. Elle s’achève trois (3) jours avant le scrutin, pour laisser place à la période de silence électoral.
Par ailleurs, concernant les dépenses de la campagne électorale, celles-ci sont soumises au contrôle de la Commission de contrôle du financement de la campagne électorale, dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Le jour du scrutin, l’opération de vote pour l’élection des membres de l’APN pour un mandat de cinq (5) ans se déroule selon le mode de scrutin de liste ouverte à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, sans panachage, et ce, à travers les bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger, ouverts de 8h00 à 19h00.
De nouvelles missions pour l’ANIE
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin et les résultats sont consignés dans des procès-verbaux en présence des représentants des candidats, l’ANIE étant chargée de la centralisation des résultats.
Le président de l’Autorité indépendante proclame les résultats provisoires après validation par le Conseil de l’ANIE, dans un délai de quarante-huit (48) heures, à compter de la réception des procès-verbaux de dépouillement.
Les procès-verbaux des résultats et les recours relatifs à la régularité du scrutin sont transmis à la Cour constitutionnelle, qui statue et proclame les résultats définitifs dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de la réception des résultats provisoires.
Il convient de noter qu’à la suite des amendements introduits à la Constitution et à la loi électorale, pour les Législatives du 2 juillet, l’ANIE sera chargée des missions de supervision, de contrôle, de préparation, d’organisation et de gestion de l’opération électorale, les aspects logistiques étant confiés à l’administration, tenue de mettre à la disposition de l’Autorité indépendante tous les moyens matériels nécessaires.
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a annoncé, lundi dans un communiqué, le lancement de la révision exceptionnelle des listes électorales, à partir du 12 avril courant jusqu’au 26 du même mois, en prévision des élections législatives prévues le 2 juillet prochain.
En vertu du décret présidentiel n 26-145 du 16 Chaoual 1447 correspondant au 4 avril 2026 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévue le jeudi 2 juillet 2026, et en application des dispositions de l’ordonnance n 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment les articles 62 et 65, l’ANIE annonce « l’ouverture de la période de révision exceptionnelle des listes électorales à partir de dimanche 12 avril 2026 », sachant qu’elle sera clôturée dimanche 26 avril 2026, précise la même source. Elle a indiqué, à ce propos, que « les citoyennes et les citoyens non-inscrits sur les listes électorales, ayant atteint 18 ans révolus à la date du scrutin, et remplissant les conditions légalement requises, sont appelés à demander leur inscription sur la liste électorale de leur commune de résidence ».
L’Autorité a également « invité les citoyennes et les citoyens inscrits sur les listes électorales, ayant changé de lieu de résidence, à demander leur inscription sur la liste électorale de leur nouvelle commune de résidence, en se rapprochant du siège de la délégation communale de l’ANIE et à soumettre toute demande, selon le cas, munis d’une pièce d’identité et d’une attestation de résidence, et ce de 09:00 à 16:00 ».
« Les citoyennes et citoyens peuvent accéder au site web de l’ANIE pour s’assurer de leur inscription, envoyer des demandes d’inscription ou de radiation via le lien: « https://services.ina-elections.dz « , a-t-on précisé de même source.
Les citoyennes et citoyens résidant à l’étranger, « inscrits auprès des représentations diplomatiques ou consulaires algériennes, sont appelés à demander « leur inscription sur les listes électorales, selon les mêmes procédures, auprès de la commission de révision des listes électorales au niveau des représentations diplomatiques et consulaires algériennes à l’étranger « .
