Habib Benaouda
Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026 étaient au cœur d’une journée d’information organisée, mardi à Oran, par l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA), en coordination avec les services fiscaux. L’objectif est de permettre aux commerçants et artisans de mieux appréhender les mécanismes de régularisation de leurs situations fiscales et les facilités désormais offertes par l’administration dans le cadre de la modernisation du système fiscal.
À l’initiative du bureau de wilaya de l’Union générale des commerçants et artisans algériens (UGCAA) d’Oran, une journée de sensibilisation consacrée aux principales innovations introduites par la loi de finances 2026 s’est tenue mardi au siège de la Chambre de commerce et d’industrie de la région d’Oran. Organisée en partenariat avec les directions des impôts d’Oran-Est et d’Oran-Ouest, cette rencontre a réuni de nombreux commerçants et artisans venus s’informer sur les nouvelles dispositions fiscales appelées à encadrer leur activité.
Animée par des cadres de l’administration fiscale, la rencontre a permis de décrypter les mesures phares de la nouvelle loi, notamment celles visant à faciliter la régularisation des situations fiscales des contribuables et à encourager le respect volontaire des obligations déclaratives et de paiement. Ces réformes traduisent la volonté des pouvoirs publics de privilégier une fiscalité davantage fondée sur l’accompagnement des opérateurs économiques que sur la seule logique de sanction.
Des facilités pour l’apurement des dettes fiscales
Une attention particulière a été accordée à l’article 122 de la loi de finances 2026, qui instaure des mécanismes d’annulation et d’apurement de certaines créances fiscales. Les responsables des services des impôts ont détaillé les conditions d’éligibilité, les catégories de contribuables concernées, les délais de dépôt des demandes ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre de ces dispositions.
Cette mesure vise à alléger les charges financières pesant sur les entreprises et les commerçants confrontés à des difficultés, tout en leur permettant de régulariser leur situation et de poursuivre leurs activités dans un cadre conforme à la législation fiscale.
Les participants ont également été informés des nouvelles dispositions prévues à l’article 93 de la loi de finances, qui portent sur les procédures déclaratives, le recouvrement, la numérisation des services fiscaux et la simplification des démarches administratives. Ces mesures s’inscrivent dans la stratégie nationale de modernisation de l’administration fiscale et d’amélioration de la qualité des services offerts aux contribuables.
Renforcer la conformité fiscale et moderniser les pratiques
Au-delà de la présentation des textes, cette journée d’information a donné lieu à plusieurs exposés techniques consacrés aux notions essentielles de la fiscalité, notamment l’assiette fiscale, le recouvrement, les exonérations, les avantages fiscaux, le rééchelonnement des dettes, le contentieux, la prescription, les pénalités, le contrôle fiscal ainsi que la numérisation des procédures. Les intervenants ont également clarifié la distinction entre l’annulation d’une dette fiscale et la remise des pénalités, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les spécialistes rappellent que la fiscalité ordinaire représente aujourd’hui plus de 60 % des recettes fiscales hors hydrocarbures, ce qui confère à la conformité fiscale un rôle déterminant dans le financement du budget de l’État. Dans cette optique, le développement du civisme fiscal, la réduction du contentieux et la généralisation des outils numériques constituent des leviers majeurs de la réforme engagée.
La rencontre s’est achevée par une séance d’échanges au cours de laquelle les commerçants et artisans ont pu exposer leurs préoccupations relatives aux nouvelles mesures, aux modalités de régularisation des dossiers en instance, aux procédures de déclaration ainsi qu’aux différents moyens de paiement, aussi bien classiques que dématérialisés. Pour les organisateurs, ce type d’initiative contribue à instaurer un climat de confiance entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques, tout en consolidant la sécurité juridique et en favorisant un environnement plus propice à l’investissement et au développement des activités commerciales et artisanales.
