Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présidé, lundi à Alger, l’installation du Conseil supérieur du notariat qui permettra de “définir la politique générale du notariat et d’examiner les questions liées à la promotion de la profession de notaire”, a indiqué un communiqué du ministère.
Présidé par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, le Conseil supérieur du notariat est composé du directeur général des affaires judiciaires et juridiques, le directeur des affaires civiles, le directeur des affaires pénales et de la grâce, outre le président de la Chambre nationale des notaires et les présidents des chambres régionales des notaires (est, ouest et centre). Le secrétariat du Conseil supérieur du notariat est assuré par le directeur des affaires civiles au ministère.
Le Conseil supérieur du notariat, dont les attributions englobent “l’examen des questions d’ordre général relatives à la profession des notaires, la formation et la formation continue”, établit et adopte son règlement intérieur et se réunit sur convocation de son président, une fois par an, en session ordinaire et en tant que de besoin en session extraordinaire sur proposition de la Chambre nationale des notaires et à la demande du ministre de la Justice, garde des sceaux en sa qualité de président.
