Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, hier, le projet de loi relatif à l’organisation territoriale du pays.
Ce texte a été adopté lors d’une plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Ce texte prévoit la promotion de onze (11) circonscriptions administratives en wilayas à part entière, dans le cadre d’un choix stratégique étudié, fondé sur une évaluation objective de l’expérience des circonscriptions administratives, qui a démontré son efficacité dans le rapprochement de l’administration du citoyen, l’amélioration du service public et l’accélération de la prise en charge des préoccupations de la population.
Il s’agit d’Aflou, de Barika, d’El Kantara, de Bir El Ater, d’El Aricha, de Ksar Chellala, d’Aïn Oussara, de Messaad, de Ksar El Boukhari, de Bou Saâda et d’El Abiodh Sidi Cheikh. Ainsi, le nouveau découpage territorial du pays comprend 69 wilayas.
Réforme de la loi sur les partis
Les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, la loi organique relative aux partis politiques. Le vote de ce texte a eu lieu en séance plénière, présidée par le président de l’APN, M. Brahim Boughali, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Le texte de loi organique relative aux partis politiques vise à consolider le principe du pluralisme politique consacré par la Constitution et à enrichir les dispositions encadrant la création de partis, tout en renforçant le principe de la transparence dans la gestion financière, en même de contribuer à la lutte contre les différentes formes de corruption dans la vie politique.
Il contient de nouvelles dispositions portant sur l’élargissement du champ de contribution des partis politiques à la chose publique, à l’instar de la contribution à la mise en œuvre de la politique générale du gouvernement et à la formulation de propositions et d’avis sur plusieurs questions, dont l’élaboration des politiques publiques.
Le nouveau Code de la route approuvé
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.
Ce texte a été adopté lors d’une assemblée, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
S’exprimant à cette occasion, M. Sayoud a indiqué que parmi les principales conclusions de la commission paritaire figurent « la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions de ce texte et la révision des sanctions et amendes de manière à assurer un équilibre entre dissuasion juridique et justice sociale ».
